要件

Remplacer « éléments neutres » par « éléments psychologiques ».

把“中性件”改为“精神件”。

Une intervention rapide est importante pour atténuer le dommage.

及时反应是减少损害重件。

Un élément important du délit est l'âge de l'enfant.

犯罪件之一是儿童年龄。

Deux des États déclarants ont noté que cette règle comporte deux éléments.

两个答复国说，这项规则有两个件。

L'auteur a commis les actes visés par l'élément 3 avec intention et connaissance.

行为人故意和明知地实施件3。

Pour certaines délégations, cet élément était trop restrictif.

一些代表团认为此一件太具限制性。

Les éléments de malhonnêteté ou de tromperie étaient également toujours présents.

不诚实或骗这些件也始终存。

Dans de tels cas, l'obligation de négocier ne doit pas s'appliquer.

这种情况下，应排除谈判件。

Le Réseau interinstitutions a précisé certains aspects de ces orientations et stratégies.

机构间网络阐明了政策和说明件。

L'auteur a commis les actes visés par l'élément 7 avec intention et connaissance.

行为者件7方面有意图和知情。

L'auteur a commis les actes visés par l'élément 7 avec intention et connaissance.

行为人件7方面具有故意和明智。

Nous estimons qu'il faut supprimer dans l'élément 2 l'expression « en général ».

我们认为件2中应删除“本身”二字。

Un accès universel à l'éducation est ici un élément fondamental.

挪威，全民教育权利是个重大件。

Que la victime soit humaine est un élément de circonstance.

死去是一个人这一点就是一个情节件。

Dans ce dernier cas, le quatrième élément peut n'être pas nécessaire.

后一种情况下,第四件便可能没有必。

Cet élément tient compte des aspects pertinents du contexte culturel de la victime.

这一件考虑到被害人文化背景。

Ces éléments sont constitutifs du crime de viol dans le Code pénal soudanais.

这些都是《苏丹刑法》规定强奸罪件。

La présente note s'applique à tous les éléments qui utilisent l'une de ces deux expressions.

本脚注适用于所有使用这两个概念之一件。

Certaines délégations ont estimé que le libellé de cet élément pouvait être amélioré.

一些代表团认为,这一件可能需进一步起草。

Chaque cours comprendra des éléments tirés de neuf modules de formation.

每门课程由来源于九个课程模块件组成。