On suppose qu’il a l’intention de se mesurer avec quelque grand mendiant» Duan le Vertueux se dit : « Elles parlent de leur jeune maître Murong.
“阿朱是在说慕容公子的事,我不该背后偷听旁人的说话,该当走些好。可是又不能走得太,她们说完了话我还不知道。”
On suppose qu’il a l’intention de se mesurer avec quelque grand mendiant» Duan le Vertueux se dit : « Elles parlent de leur jeune maître Murong.
“阿朱是在说慕容公子的事,我不该背后偷听旁人的说话,该当走些好。可是又不能走得太,她们说完了话我还不知道。”
Il est entendu que, s'agissant d'un auteur qui maintient une détention existante, cet élément existe dès lors que l'auteur savait qu'il y avait déjà eu un tel refus.
在犯罪行为人维持现有羁押状态的情况下,行为人知道已发生拒承认或透露的行为,即具有本要件的该当性。
M. Patriota (Brésil) estime que la tenue de négociations qui ont mis en péril le processus budgétaire et le fonctionnement des opérations de maintien de la paix est un exemple de ce qu'il ne faut plus faire.
Patriota先生(巴西)指出,导致预算过程和维和行动运作濒的谈判,显示了今后该当避免哪些问题。
Ainsi qu'il a été noté plus haut, s'il est prouvé que le débiteur ou des créanciers ont abusé de la procédure d'insolvabilité, la loi sur l'insolvabilité peut prévoir, outre le rejet de la demande, des sanctions à l'encontre de la partie qui abuse de la procédure ou lui imposer l'obligation de payer des frais et éventuellement des dommages-intérêts à l'autre partie pour tout préjudice causé.
如上所述,如果有证据表明债务人或债权人不正当地利用了破产程序,破产法可规定,除驳回申请之外,对不当使用破产程序的当事人进行处罚,或规定该当事方向另一方当事人支付费用,并可能支付损害赔偿费。
Il a été signalé que, si le paragraphe 2 bis était adopté par le Groupe de travail, il serait peut-être nécessaire de modifier la deuxième phrase du paragraphe 4, dans la mesure où il risquait de ne pas toujours être possible de demander qu'une partie comparaissant comme témoin se retire pendant la déposition d'autres témoins car sa capacité de faire valoir ses droits et proposer ses moyens s'en trouverait altérée.
据指出,如果工作组通过第(2)款(之二),必须对第(4)款的第二句进行修订,其原因是,在有些证人作证时可以要求其他证人退庭,但这可能不总是适用于作为证人出庭的当事一方,因为这将影响该当事一方陈述其案情的能力。
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