Le terme “document électronique non négociable concernant le transport” désigne un document électronique concernant le transport qui n'est pas négociable.
15 Le terme “enregistrement électronique non négociable” désigne un enregistrement électronique qui ne remplit pas les conditions d'un enregistrement électronique négociable.
Ainsi, dans ce type de système, la notion de contrôle privilégie-t-elle souvent la sécurité d'un exemplaire unique du document transférable électronique.
Le projet comprendrait un ensemble clairement défini de principes supérieurs que l'on pourrait incorporer à tout système international applicable aux documents transférables.
Dans un système de communication électronique, certaines des raisons pour lesquelles un document négociable n'est pas disponible à la livraison peuvent être éliminées.
Le projet proposé comprendrait un ensemble clairement défini de principes supérieurs que l'on pourrait incorporer à tout système international applicable aux documents transférables.
Il a été estimé que la répétition du membre de phrase “contrôle de cet enregistrement électronique négociable concernant le transport” rendrait son emploi suffisamment clair.
En général, deux approches fondamentales ont été proposées pour établir l'identité de la personne en faveur de laquelle le document transférable a été émis ou transféré.
Une autre question relative à l'article 56 est de savoir quand le droit de contrôle prend fin lorsque aucun enregistrement de transport négociable n'a été émis.