Le fait de plafonner artificiellement le budget compromettrait la capacité de l'Organisation de répondre rapidement et efficacement aux nouvelles demandes.
En l'absence de preuves suffisantes, la responsabilité qu'encourrait un transporteur serait limitée à 50 % de la perte (jusqu'à concurrence d'une somme maximum).
Les infractions commises à cet égard sont sanctionnées par une peine d'emprisonnement de deux ans au maximum assortie d'une amende d'un montant non limité.
L'extérieur d'un nouvel édifice adjacent au bâtiment principal du Ministère des ressources foncières, des mines et de l'énergie est presque terminé et la toiture a été posée.
Ce tableau est incomplet, dans la mesure où il ne porte que sur les quatre marchés à prix maximum garanti qui avaient été déjà conclus au moment de l'audit.
Par ailleurs, les retards de la procédure d'approbation des marchés à prix maximum garanti sont certes compréhensibles, puisqu'il s'agit d'une procédure nouvelle, mais cette situation ne s'améliore que lentement.
Elle note qu'une décision précoce en matière de plafonnement augmente la prévisibilité et espère que ces mesures permettront au HCR de combler le déficit entre les ressources escomptées et la dotation budgétaire.
La signature du contrat avec le maître d'œuvre et des premiers contrats comportant des prix maximum garantis a permis de passer de la phase d'analyse et de conception à la phase de construction.