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1.Dans les systèmes juridiques monistes comme dans les systèmes dualistes, les normes du droit international faisaient partie de l'ordre juridique interne.

1.无论是还是二元法把国际法视为国内法秩序的部分。

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2.Même en système moniste, il est très important de donner plein effet aux dispositions de la Convention au moyen de la législation interne.

2.尽管东帝汶采用,但仍然非常有必要通过国内立法使《公约》充分发挥效力。

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3.Dans ces États, les accords internationaux auxquels l'État est partie sont incorporés dans le droit interne par la ratification de l'accord international (système moniste).

3.在这类国家,国家为缔约方的国际协定经由国际协定得到批准而成为国内法的部分(元主义)。

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4.Quel que soit le système juridique en vigueur (moniste ou dualiste), les normes du droit international étaient réputées faire partie de l'ordre juridique interne.

4.依现行法形式(元或二元)而定,国际法被认为是国内法秩序的部分。

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5.Ces deux systèmes se définissent par la prévalence des théories moniste ou dualiste, respectivement, pour déterminer la relation entre le droit international et le droit interne.

5.这两种做法是由主义或二元主义理论何者在国际法与国内法之间关系上占先而决定的。

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6.Tous ces instruments ont force de loi et font partie de l'ordre juridique interne car l'ordre juridique du Liechtenstein est moniste (les traités sont automatiquement applicables).

6.所有这些国际法在列支敦士登至少有成法的效力,由于列支敦士登采用(国际法与国内法),这些也直接成为列支敦士登法系统的部分(自动执行条约)。

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7.En ce qui concerne le statut des traités dans l'ordre juridique interne il existe deux grands systèmes, sur la base desquels les pays sont dits «monistes» ou «dualistes».

7.关于条约在国内法中的地位,存在着两种主要做法。 根据这两种做法,国家被称为“主义”或“二元主义”国家。

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8.En ce qui concerne le pouvoir contraignant de la Convention, bien que le Timor-Leste ait un système moniste et que la Convention soit de ce fait directement applicable, les tribunaux n'en appliquent pas les dispositions.

8.关于该公约的法效力,虽然东帝汶实行,因而在理论上可以直接适用《公约》,但是各级法院并没有适用其条款。

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9.Dans de nombreux pays, une conception moniste du droit interne empêche de reconnaître à sa juste valeur la pluralité des traditions juridiques, ce qui a pour effet de subordonner les systèmes de droit coutumier à une norme juridique officielle unique.

9.在许多国家,国内法元论的观点阻碍适当承认多元法传统,造成习惯法从属于种官方法规范的情况。

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10.En conséquence, il est proposé de remplacer cette section par une autre décrivant brièvement les traditions juridiques "moniste" et "dualiste", sur la base du texte formulé et adopté par les Parties dans le Manuel d'instructions pour la mise en œuvre du Protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation.

10.因此,谨建议借鉴缔约方大会在“执行《巴塞尔公约责任和赔偿问题议定》指南手册”中拟定并通过的案,以另章节取代该章节,简要说明“元”和“二元”法传统。

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11.La Suisse fait partie des États à tradition moniste; ainsi, un traité international ratifié par le Conseil fédéral fait partie de l'ordre juridique suisse dès la date de son entrée en vigueur en Suisse, sans qu'il y ait besoin de le transposer dans l'ordre juridique interne par l'adoption d'une loi spéciale.

11.瑞士是个单传统国家:国际条约俟联邦委员会批准从对瑞士生效之时起即为联邦法部分,无须通过将其纳入国内法的特别法

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