La promotion des échanges entre producteurs et usagers pour la bonne utilisation des données et une meilleure conception des politiques gouvernementales.
Il en est de même des dispositions de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes.
Cette loi réglemente également la protection des droits connexes (droits des interprètes et des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion et de télévision).
La Télévision nationale tchèque joue un rôle important pour la création de films tchèques originaux contemporains; elle co-produit une dizaine de longs métrages par an.
Il convient de s'assurer que ces démonstrations ne soient pas uniquement des outils de propagande visant à leurrer la communauté internationale sur les réelles intentions de tout un chacun.
La nouvelle loi sur les droits d'auteur comportera une nouvelle réglementation des droits des producteurs d'enregistrements audio-visuels, des éditeurs, et les droits spécifiques des créateurs de bases de données.
De plus des séminaires pour metteurs en scène et éclairagistes et des conférences et visites régulières de spécialistes sont organisées, et une coopération avec des producteurs étrangers est développée.
On ciblera surtout les organismes nationaux en tant qu'utilisateurs, en leur donnant une formation aux éléments fondamentaux de l'utilisation d'ordinateurs et d'Internet; en tant qu'utilisateurs-conditionneurs; et en tant que producteurs.
La coordination entre décideurs, producteurs de données et analystes, chercheurs et donateurs est actuellement insuffisante: cela a des effets négatifs tant sur la collecte de données que sur les décisions.
Un producteur français indépendant travaille actuellement sur un projet de film et d'émission télévisée en deux parties sur l'Organisation, son histoire, son rôle actuel et ses perspectives d'avenir à l'échelle mondiale.
L'indicateur CONS-O-1 mesure le résultat des activités de communication menées directement par les parties prenantes à la Convention ou par des tierces parties comme les organes de presse et les médias audiovisuels.
Tout d'abord, il ne faut pas confondre les DPI protégeant la création artistique et ceux qui protègent les investissements (droits des producteurs, brevets, y compris sur les médicaments, marques et ainsi de suite).
Compte tenu des dispositions de la directive communautaire concernant la protection juridique des bases de données, la loi prévoit une protection sui generis qui réglemente les droits des producteurs de bases de données.
Par ailleurs, l'affectation de producteurs radio de la MINUL dans les quatre bases sectorielles de la Mission a permis d'accroître les émissions de programmes hebdomadaires d'information et de reportage dans l'ensemble du pays.
Le Code des usages, une sorte de charte rédigée par les industriels et les charcutiers eux mêmes pour encadrer la fabrication des produits de charcuterie.