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Il convient encore de souligner que, depuis cette déclaration, la Jordanie n'a jamais invoqué quelque droit que ce soit à parler au nom du territoire cédé.

也应注意的是,旦此后从来没有主张代表此领土发言的权利。

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Il faut toutefois, dans une certaine mesure, distinguer ces traités de ceux portant cession de territoire ou relatifs à des frontières s'agissant des raisons pour lesquelles on considère qu'ils ne sont pas susceptibles d'abrogation.

但是,在某种程度上,应将导致认为此类协定不应终止的各种考虑因素同有关领土和边界的条区分开来。

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Les accords en cause sont notamment des accords portant cession de territoires, les traités d'union, les traités neutralisant une partie du territoire d'un État, les traités créant ou modifiant des frontières, et les traités créant des droits exceptionnels d'utilisation ou d'accès en ce qui concerne le territoire d'un État.

涉及的协定种类包括领土、合并条、使国部分领土中立化的条、建立修改边界的条,建立使用领土的例外权利。

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Bien que cette règle soit bien établie dans la pratique des États et qu'elle ait été corroborée par de nombreuses décisions de justice, elle peut être source d'iniquités considérables lorsque la personne lésée a changé de nationalité, de bonne foi et après avoir subi le dommage, sans que cela ait un rapport avec sa réclamation internationale, par exemple par naturalisation volontaire ou involontaire (par mariage par exemple), par cession de territoires ou par la succession d'États.

虽然在国家惯例中,这规则已经稳固确立,并在许多司法判决中得到支持,但是,如果受损害的个人,在损害发生后,并非为了提出国际索赔要求,而是由于自愿非自愿的归化(例如婚姻)、领土国家的继承,确实已经变更国籍,则这规则对受损害人可能造成巨大的侵害。

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RFI简易法语 2020年11月合集

ZK : Dans le Haut-Karabakh, quinze jours après la fin des combats, l'Azerbaïdjan reprend petit à petit possession des territoires cédés par l'Arménie.

ZK:在战斗结束十五天后,在纳戈尔 - 卡拉巴赫,阿塞拜疆正在逐渐重新获得割让领土

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