Le Comité considère que le requérant n'a pas prouvé de façon satisfaisante qu'il avait subi une perte en rapport avec les marchandises en consignation.
Toutes les données relatives à des entreprises avec lesquelles l'Administration postale ne travaille plus ont été éliminées des comptes débiteurs dans ses comptes informatisés.
Un fournisseur autrichien et un acheteur américain ayant son établissement dans l'Alabama avaient conclu une série de contrats d'achat "en dépôt" d'un produit chimique.
Les données relatives aux comptes à recevoir concernant le système Mega-stamp 0ont été rapprochées et mises à jour après suppression de tous les organismes inactifs.
L'APNU veille à ce que les opérations commerciales effectuées avec tous les transporteurs soient régies par un contrat, un mémorandum d'accord ou une lettre d'entente.
Ainsi, il n'a fourni aucun élément de preuve émanant de tiers étayant la livraison des marchandises, les factures de transport aérien ou autres documents d'expédition par exemple.
Lors de l'arrivée des marchandises aux frontières, les douanes des Îles Cook intercepteront et vérifieront la cargaison par rapport au permis avant de laisser passer les marchandises.
Il n'est donc pas prouvé qu'il y avait eu obligation à l'égard de Dianoor dans le cadre de l'accord de consignation ni que cette obligation a été réglée.
L’achat de vêtements de seconde main dans des dépôts-vente, des recycleries et entre particuliers est une bonne solution pour faire des économies, tout en préservant l’environnement.
Mais il y a aussi aujourd'hui plein de nouveaux modes de distribution de la seconde main qui se développent, avec des vêtements qui sont déjà sélectionnés, lavés, dans les dépôts-ventes, les vide-dressings, les dépôts-ventes en ligne aussi.
Certes, elle avait la prétention d’aimer les « antiquités » et prenait un air ravi et fin pour dire qu’elle adorait passer toute une journée à « bibeloter » , à chercher « du bric-à-brac » , des choses « du temps » .