Toutefois, même s'il est vrai que l'auteur, comme il l'affirme, n'a pas accepté l'avis de son conseil, on ne peut imputer la situation à l'État partie.
En ce qui concerne l'imputabilité, l'article 10 du Code pénal stipule que les personnes de moins de 12 ans ne peuvent pas être poursuivies pour une infraction pénale.
Il est inacceptable qu'après avoir refusé même de considérer les ouvertures de paix faites par Israël, les Palestiniens essayent maintenant de lui imputer leurs déboires économiques.
Des combats récents ont éclaté sur le territoire de la Fédération de Russie, à 100 kilomètres de la frontière géorgienne et on ne saurait en blâmer la Géorgie.
S'agissant des mutilations génitales féminines, le Rapporteur spécial précise qu'il n'a pas imputé ces pratiques à une politique gouvernementale mais a seulement recommandé de les combattre plus activement.
Nous ne sommes ici ni pour déplorer les occasions manquées, ni pour juger les résultats obtenus par certains Membres, ni même pour imputer à d'autres la responsabilité de nos échecs.