Les condamnations étaient presque exclusivement fondées sur des aveux que les accusés avaient faits après avoir été détenus au secret, parfois jusqu'à quatre mois.
D'après un témoignage adressé au Rapporteur spécial par un haut magistrat, la torture est couramment utilisée dans le but de soutirer des aveux aux détenus.
6 L'auteur fait valoir que ses aveux forcés et les témoignages indirects et contradictoires de divers témoins n'étaient pas corroborés par d'autres éléments de preuve.
De plus, les accusés auraient été contraints de reconnaître les faits sous la torture et auraient été privés de l'assistance d'un avocat au cours du procès.
Des informations spécifiques relatives aux sources sont fournies en cas de nécessité et avec le consentement de ces dernières, sauf en cas d'aveu ou de confession.
Bien qu'ils affirment faire partie de l'alliance mondiale contre la terreur, ils y sont impliqués par leur bilan passé et leur incapacité de prouver leur innocence.
S'agissant de cette dernière pratique, le droit international interdit clairement l'utilisation des aveux forcés ou involontaires, ainsi que l'emploi comme élément de preuve d'une déclaration obtenue sous la torture.
Dans la plupart des cas, la torture a été utilisée, notamment sous des formes mettant en danger la vie et l'intégrité physique, pour obtenir des renseignements ou des aveux.
Il s'est rétracté lors du procès, affirmant que ses aveux avaient été obtenus sous la contrainte et identifiant nommément les responsables des mauvais traitements qui lui avaient été infligés.
Alors, exaspérée de jalousie, elle avait dénoncé son amant, tout avoué, tout prouvé. L’homme était perdu. Il allait être prochainement jugé à Aix avec sa complice.
Si vous voulez avoir la paix au logis, confessez votre fille, tirez-lui les vers du nez ? les femmes s’entendent mieux entre elles à ça que nous autres.
Marius, il faut le reconnaître et même y insister, tout en interrogeant Jean Valjean au point que Jean Valjean lui avait dit : vous me confessez, ne lui avait pourtant pas fait deux ou trois questions décisives.