12) Depuis lors, cette pratique semble être constamment suivie par le Secrétaire général des Nations Unies dans l'exercice de ses fonctions de dépositaire.
Si un État commet un fait internationalement illicite - par exemple en torturant un étranger - sa responsabilité internationale est engagée dès ce moment.
Depuis, les gouverneurs régionaux utilisent les rapports sur le développement humain pour se familiariser avec les concepts du développement et les problèmes rencontrés.
Il s'apprécie également au regard de celles contenues dans un autre contrat lorsque la conclusion ou l'exécution de ces deux contrats dépend juridiquement l'un de l'autre.
Depuis, le programme a été testé dans 22 comtés de Roumanie dans le cadre d'un programme d'éducation Phare et sera renouvelé tous les ans au niveau national.
L'objectif premier du programme scolaire d'équité entre les sexes censé protéger les filles est de leur offrir dès leur plus jeune âge la possibilité de poursuivre leurs études.
Je crois qu'il est particulièrement difficile d'identifier le moment exact où une opération de maintien de la paix se transforme en une opération de consolidation de la paix.