Le Comité note que l'Espagne maintient en vigueur une déclaration concernant la Convention, relative aux dispositions constitutionnelles en matière de succession à la Couronne.
Charles est déshérité par son père Charles VI le Fou.Il devra attendre dix ans pour qu'une certaine Jeanne d'Arc l'aide à retrouver le trône de France.
Quand la question d'un amendement constitutionnel plus large se posera, il ne fait pas de doute que cela comprendra la question de la succession au trône.
Ils humilient ainsi leur peuple et ils humilient la nation arabe en disant qu'ils craignent l'étranger, alors qu'ils sont sur leur trône, dans leur propre pays.
En fait, l'actuel Roi d'Espagne lui-même a rappelé que même une institution aussi singulière et traditionnelle que la royauté peut être adaptée pour respecter les normes d'égalité.
Selon sa proposition, au terme du règne de son fils aîné, le premier enfant de ce dernier lui succédera sur le trône, qu'il s'agisse d'un garçon ou d'une fille.