Les impôts dépendent du type d'entreprise; l'établissement d'une petite affaire n'était soumis à aucun impôt.
是根据企业类型决定
；对建立小企业是不。
Les impôts dépendent du type d'entreprise; l'établissement d'une petite affaire n'était soumis à aucun impôt.
是根据企业类型决定；对建立小企业是不。
(gros et petit bétail) l’assiette taxable est le nombre de ce bétail.
（大、小牲畜）基础为该牲畜头数。
On a proposé d'instaurer une taxe sur les opérations en devises.
有人建议对货币交易。
Deux raisons incitent toutefois à la prudence.
首先，我们已经看到，分配所
可能远远高于大量增加发展筹资所。
Le Gouvernement a alors décidé d'imposer les salaires des travailleurs.
政府决定对工人工资。
L'imposition de taxes à l'échelon mondial nécessite l'accord des gouvernements.
全球要各国政府同意。
En fait, le résultat est ainsi le même que l'assistance soit imposée ou non.
因此，不
都一样。
Les Forces nouvelles taxent aussi les sociétés privées.
新生力量还向私人公司。
Les autres gains en capital réalisés par des non-résidents ne seraient pas imposés.
对非居民其他资本收益将不。
Certains membres sont favorables à l'application d'une taxe sur les transactions de change.
一些成员支持对外汇交易。
Il est alimenté grâce à des prélèvements opérés dans l'ensemble du secteur.
它通过部门范围内获取资源。
Israël taxe également les cultures des agriculteurs syriens.
叙利亚农民收成也遭以色列。
Une participation universelle constitue par conséquent une condition nécessaire.
因此，普遍参与是必要条件。
Il est également urgent de prendre des mesures au niveau international en matière de fiscalité.
还迫切要就问题采取国际行动。
L'Assemblée est financée par une dotation forfaitaire et n'a aucun pouvoir pour lever l'impôt.
国民议会由整笔赠款资助，没有权力。
La question essentielle dans tout système d'imposition est le recouvrement des impôts.
对于任何务制度，最根本问题是。
Toutefois, le Gouvernement de Guam est seul en charge de l'administration fiscale du territoire.
但是，领土只有一个当局，即关岛政府。
Ces sources sont multiples et variées et comprennent notamment les taxes imposées à l'échelon mondial.
这些资金来源多种多样，包括全球。
La date d’exigibilité de la taxe est fixée à la date de première utilisation du bien.
时间固定为这些物资第一次使用日期。
Il comptait étendre son réseau d'accords bilatéraux sur l'investissement et de conventions de double imposition.
它打算扩大双边投资条约和避免双重条约网络。
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