Les impôts dépendent du type d'entreprise; l'établissement d'une petite affaire n'était soumis à aucun impôt.
税是根据企业类型决定的;对立小企业是不税的。
Les impôts dépendent du type d'entreprise; l'établissement d'une petite affaire n'était soumis à aucun impôt.
税是根据企业类型决定的;对立小企业是不税的。
(gros et petit bétail) l’assiette taxable est le nombre de ce bétail.
(大、小牲畜)的税基础为该牲畜的头数。
On a proposé d'instaurer une taxe sur les opérations en devises.
有议对货币税。
Deux raisons incitent toutefois à la prudence.
首先,我们已经看到,分配所需的税可能远远高于大量增加发展筹资所需的税。
Le Gouvernement a alors décidé d'imposer les salaires des travailleurs.
政府决定对工的工资税。
L'imposition de taxes à l'échelon mondial nécessite l'accord des gouvernements.
全球税需要各国政府的同意。
En fait, le résultat est ainsi le même que l'assistance soit imposée ou non.
因此,不税结果都一样。
Les Forces nouvelles taxent aussi les sociétés privées.
新生力量还向私公司税。
Les autres gains en capital réalisés par des non-résidents ne seraient pas imposés.
对非居民的其他资本收益将不税。
Certains membres sont favorables à l'application d'une taxe sur les transactions de change.
一些成员支持对外税。
Il est alimenté grâce à des prélèvements opérés dans l'ensemble du secteur.
它通过部门范围内的税获取资源。
Israël taxe également les cultures des agriculteurs syriens.
叙利亚农民的收成也遭以色列税。
Une participation universelle constitue par conséquent une condition nécessaire.
因此,普遍参与是税的必要条件。
Il est également urgent de prendre des mesures au niveau international en matière de fiscalité.
还迫切需要就税问题采取国际行动。
L'Assemblée est financée par une dotation forfaitaire et n'a aucun pouvoir pour lever l'impôt.
国民议会由整笔赠款资助,没有税权力。
La question essentielle dans tout système d'imposition est le recouvrement des impôts.
对于任何税务制度,最根本的问题是税。
Toutefois, le Gouvernement de Guam est seul en charge de l'administration fiscale du territoire.
但是,领土只有一个税当局,即关岛政府。
Ces sources sont multiples et variées et comprennent notamment les taxes imposées à l'échelon mondial.
这些资金来源多种多样,包括全球税。
La date d’exigibilité de la taxe est fixée à la date de première utilisation du bien.
税时间固定为这些物资的第一次使用日期。
Il comptait étendre son réseau d'accords bilatéraux sur l'investissement et de conventions de double imposition.
它打算扩大双边投资条约和避免双重税条约网络。
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