Il faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题的法律
应该改变。
个准
。
或条例) instances de réglementationIl faudrait aménager la législation concernant cette question.
有关这一问题的法律应该改变。
Le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
修改之后的调整文本。
La Commission adopte les modifications aux présents statuts.
对本的修正需经经社会通过。
Les objectifs poursuivis par le Conseil sont conformes à la constitution précédente.
理事会目标与先前一致。
La Charte n'évoque pas expressément le traitement national.
投资
有具
提到
遇。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies sur les noms géographiques.
审查联合地名专组的。
Statut dûment contresigné par le Président et le Secrétaire.
有会长和秘书正当签署的。
Une délégation a fait allusion au Statut des magistrats.
某代表团还提及司法行政。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies pour les noms géographiques.
审查联合地名专组的。
Examen du statut du Groupe d'experts des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques.
审查联合地名专组的。
L'absence de constitution n'a pas empêché l'innovation institutionnelle.
有制订并不妨碍制创新。
Les statuts de l'organisation n'ont subi aucune modification.
本组织的或附则有变化。
La charte de l'ASEAN devrait être signée dans deux semaines.
预期两个星期后将签署东盟。
Le Statut précise que les inspecteurs n'ont pas de pouvoir de décision.
中指明检查专员不应有决定权。
Le Conseil économique et social peut modifier le présent Statut.
经济及社会理事会可对本作出修正。
Si la première option est retenue, il faudra peut-être modifier le statut.
选用第一做法可能需要修改联检组。
La dissolution d'un syndicat ne peut se faire que conformément aux dispositions de ses statuts.
关闭工会可根据之有关条款进行。
Le Comité de contrôle examinera et approuvera la charte.
将由监督委员会审查和认可。
Les partenaires coordonnent actuellement leurs actions pour la mise en œuvre de cette charte nationale.
各方伙伴正在协调行动执行该。
Le statut de la Cour d'ordre militaire ne prévoit aucune possibilité de recours.
军事法院有任何上诉的规定。
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