Chaque atteinte est passible d'une amende distincte; ces amendes peuvent se cumuler.
可以对每一项犯罪单独判处罚金,累加计算。
Chaque atteinte est passible d'une amende distincte; ces amendes peuvent se cumuler.
可以对每一项犯罪单独判处罚金,累加计算。
Cette exigence se décompose en trois exigences distinctes mais cumulatives.
这可分为三个独立但具有累加性的要求。
À partir de deux enfants à charge de moins de 18 mois, les allocations sont cumulées.
若照看两个和两个以上小孩至一岁半,则补助数额累加。
Au tableau ci-dessous sont résumées les mesures recommandées par le Comité correspondant à l'ensemble des demandes de chaque Partie.
以下列表概要列出会按照每一缔约方的累加总量建议采取的行动。
L'État partie explicite la logique sur laquelle repose l'article 59 4), ou « clause anticumul », de la WAZ.
5 缔约国进一步阐述WAZ第59(4)节、即所谓的“防止累加条款”所基于的理由。
Cela signifiait que le revenu de la femme n'était plus ajouté au revenu total du mari pour l'évaluation annuelle.
这就是说,在年度评估中,妻子的收入再累加到丈夫的总收入中去。
On établit ainsi un seuil de sécurité de telle sorte que seul un acte de caractère terroriste soit qualifié d'infraction terroriste.
这种累加特征的做法就象安全门槛,确保只有恐怖主义性质的行为才被认定为恐怖主义行为。
Il est préférable de retenir cumulativement le critère du lieu de la constitution de la société et celui de son siège social.
最好的解决方式是保所在地和注册办事处所在地的累加标准。
Le montant total de l'allocation ne peut toutefois pas être supérieur à 100 % du salaire, ni inférieur au montant cumulé des prestations minimales.
过,补助总额可超过工资的100%,但也能低于累加的最低补助额。
Nous sommes donc d'avis que la clause dite anticumul de l'article 59 de la WAZ peut constituer une forme indirecte de discrimination sexiste.
因此,我们认为第59WAZ条中的所谓防止累加条款可能构成某种基于性别的间接歧视形式。
La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire adoptée en 2005 ne va pas dans le sens de cette approche cumulative.
已通过的《制止核恐怖主义国际约》没有采用累加方式。
À partir de deux enfants à charge, le montant de l'allocation est cumulé jusqu'à ce que les enfants aient atteint l'âge de 18 mois.
若照管两个和两个以上满18个月的小孩,则补助额成倍累加。
Cependant, dans la plupart des cas, il y avait cumul des chefs d'inculpation compte tenu de l'application simultanée des articles 204 (par. 4) et 253.
但在大多数情形下,同时适用第204条第4款和第253条,可累加罪名。
En fonction des volumes annuels globaux d'achats du système, le Bureau a toujours lancé des appels d'offres internationaux ouverts pour la fourniture d'articles courants.
采购处根据每年联合国累加的购买量,对共同用户物品向联合国供货都是进行开的国际招标。
L'approche cumulative est en fait celle qui a été suivie pour définir les actes prohibés en vertu de la Convention internationale contre la prise d'otages.
事实上,《反对劫持人质国际约》在界定被禁止行为时采用的就是累加方式。
Le montant total des allocations ne peut être supérieur à 100 % du salaire et ne doit pas non plus être inférieur au montant cumulé des prestations minimales.
此外,补助总额可超过工资的100%,但也能低于累加的最低补助额。
Il faut en outre tenir compte du fait que tous les isomères du HCH s'attaquent principalement au foie, avec les risques de cumul des effets que cela comporte.
普遍认为肝脏是所有六氯环己烷异构体的靶器官,因而有出现累加效应的风险。
L'État partie souscrit aux conclusions de la Commission centrale de recours (Centrale Raad van Beroep) sur la question de savoir si la « clause anticumul » constitue une discrimination sexuelle.
7 缔约国同意中央上诉法庭(Centrale Raad van Beroep)对所谓“防止累加条款”是否构成性别歧视表示的意见。
De plus, l'auteur fait valoir que la « clause anticumul » a continué d'être appliquée (au titre d'un autre texte de loi)c après l'entrée en vigueur du Protocole facultatif pour l'État partie.
再者,来文者争辩说,所谓的“防止累加条款”在任择议定书对缔约国生效后仍在适用(现在可在另一立法 c 中找到)。
Les normes stipulées dans ces divers éléments sont cumulatives, ce qui signifie que les marchandises ne sont pas conformes au contrat si elles ne répondent pas aux normes visées par tous les éléments applicables.
这些部分所规定的标准是累加的,也就是说,除非货物符合所有可适用的部分的标准,否则就属于符合同的规定。
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