货币黄金

C'est le principe de l'or monétaire.

这就是所谓的货币黄金案的原则。

De plus, le principe ne s'applique pas dans tous les cas et n'empêche pas toujours les poursuites judiciaires.

此外，该原则并不是包罗一切的，而货币黄金原则不得作每一个案件中不受理司法诉讼的理由。

Il a été proposé d'utiliser les réserves en or du FMI pour financer cet allégement, mais le G-8 n'a pas examiné cette proposition.

有提议利用货币基金组织黄金储备，货币基金组织的债务减免融资；但八集团没有考虑。

Le principe de l'or monétaire concerne la recevabilité de plaintes faisant l'objet d'une procédure judiciaire et non les questions de responsabilité en tant que telles.

货币黄金原则涉及可否受理司法诉讼中提出的权利主张的问题，而不涉及这方面的责任问题。

Elle soutient également que la responsabilité des trois États qui constituaient l'autorité administrante était «solidaire» et qu'une réclamation ne pouvait être présentée contre l'un d'entre eux seulement.

澳大利亚辩称，这两必要当事方，根据《货币黄金案》 所定的原则，单独对澳大利亚提出的索赔是不可受理的。

Il continuerait de demander une réévaluation ou une vente hors marché de l'or du FMI pour financer la part du FMI dans un allégement supplémentaire de la dette multilatérale.

它要求对货币基金的黄金作重新估价或市场外销售更多的黄金，以支付货币基金所负进一步减免多边债务的份额。

Sur le premier point, la référence première est la règle énoncée dans l'Affaire de l'or monétaire pris à Rome en 1943, bien que ce fût une règle de procédure purement judiciaire.

关于前者，首先参照的是对货币黄金案的裁决， 虽然该项裁决纯粹是司法程序裁决。

Elle ouvre la porte au financement de la dette par les ventes d'or du FMI et elle envisage la constitution d'un Fonds fiduciaire pour les pays pauvres très endettés, qui pourrait être alimenté par les donateurs bilatéraux.

它货币基金出售黄金筹集债务资金开启了大门，还计划建立由双边援助提供资金的重债穷信托基金。

Seront confisqués tous les fonds meubles, y compris la monnaie et l'or, et les fonds immeubles qu'un individu se sera procurés illicitement, ou dont il aura transféré la propriété à autrui pour se soustraire à la loi.

一. 如查明逃避法律，所有权非法转让给他人的动产(包括货币和黄金)和不动产，被没收。

Ayant examiné les preuves abondantes établissant, de source officielle, la saisie de l'or et des espèces par l'Iraq, le Comité est d'avis que cette perte de biens est une perte directe résultant de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.

小组审议了关于没收黄金和货币的大量伊拉克官方证据，就此断定，这一财产损失是伊拉克入侵和占领科威特直接造成的损失。

Tel a été le cas par exemple en ce qui concerne l'étalon or : les pays qui participaient au système en assignant à leur unité monétaire une valeur fixe exprimée en or devaient être prêts à convertir cette unité en or sur demande.

例如，金本位制就是如此：通过宣布其标准货币单位的固定的含金量而参加金本位制的家必须准备好一旦需要即其标准货币单位兑换黄金。

La législation des sommes, titres ou valeurs inclut dans son champ d'application l'or monétaire (lingots et pièces) et les pièces d'argent. Cette législation n'a pas été étendue aux autres valeurs de ce type parce qu'elles sont considérées comme des marchandises soumises comme les autres marchandises à la législation douanière.

关于现金、证券和有价票据的立法也适用于货币黄金（金条和金币）和银币，但未包括其他同类有价票据，因后者同其他商品一样，属于受海关立法制约的商品。

À Bukavu, des particuliers ont expliqué aux membres du Groupe comment des militaires rwandais avaient confisqué les économies de toute une vie en billets de banque des États-Unis ainsi qu'une partie de l'or acheté à titre de monnaie refuge pour se protéger de la dévaluation répétée des francs congolais et zaïrois.

布卡武，一些人告诉专家小组成员，卢旺达士兵如何没收他们终生储蓄的美元货币和他们面临扎伊尔法郎和刚果法郎不断贬值而买来当作“避险货币”的一些黄金。

Pour achever le processus d'allégement de la dette, il a été proposé d'utiliser l'or du FMI au moyen de réévaluations ou d'opérations hors marché, comme on l'avait fait dans le cadre du processus renforcé en faveur des pays pauvres très endettés, afin que l'allégement de la dette bilatérale s'accompagne d'un allégement multilatéral approprié allant jusqu'à 100 %.

了完成债务减免进程，有人提议像过去增加优惠的重债穷倡议所做的一样，透过重新计价或是市场外交易动用货币基金组织黄金，以便以高达100％的合适多边减免看齐双边债务的减免。