武器(战斗工具)

Les mesures actuelles de contrôle des armements ne couvrent pas les cas des armes légères utilisées comme principaux ou seuls moyens de combat dans les conflits ou les incidents violents en cours.

现有的军备管制措施没有包括轻武前各冲突或暴力事件中作为主要或唯一战斗工具的情形。

L'article 121 du Code pénal s'applique à la répression du transfert d'armes de destruction massive ou de leurs vecteurs. En vertu de cet article, quiconque fabrique, amasse, achète, vend, stocke, transfère ou expédie des moyens de destruction massive ou de combat, ou effectue des recherches visant à la fabrication ou à l'application de ces moyens, est passible d'une peine d'emprisonnement de 1 à 10 ans.

就转让毁灭性武或其要素施行惩罚方面，刑法典第121条具有重意义，根据刑法典，生产、积累、购买、销售、储存、转让或寄送毁灭性工具或战斗工具，或进行研究以求生产或应用这类工具的人士应受惩罚一年至十年的监禁。

L'annexe 3, qui vise les armes de destruction massive, contient la liste des agents toxiques, des gaz lacrymogènes, des équipements, des composants, des matériels et des techniques qui s'y rapportent (entre autres, des agents biologiques et des matières radioactives adaptés à l'usage de la guerre, en vue de faire des victimes parmi les êtres humains et les animaux, d'endommager les équipements, de détruire les cultures et la végétation naturelle et de lutter contre les agents toxiques).

关于毁灭性武，附件3载列毒剂、“催泪弹”、适当设备、部件、材料和技术清单（尤其是经调整战斗中使用因而导致人和动物伤亡、损坏设备、毁坏土地或自然环境及战斗毒素工具等）。