同谋(关系)

Il est vrai qu'il serait fort possible d'abord que Ravaillac n'eût pas de complices, ensuite que ses complices, si par hasard il en avait, ne fussent pour rien dans l'incendie de 1618.

不过这也可能是真：首先，拉瓦伊阿克并没有同谋者；其次，即使万一有，他同谋者也可能与一六一八年那场火灾毫无关系。

Cela conduirait à des questions concernant la complicité éventuelle de l'État et la possibilité que le risque d'être poursuivie n'incite la société transnationale à quitter le pays pour se soustraire à ses responsabilités.

然而，这里随后提出问题就是，家是否与侵权行为有同谋关系，以及被危险是否可能导致跨公司完全逃离家以避免责任。

Les relations de travail entre administrations publiques, d'une part et entreprises privées, d'autre part, peuvent être marquées par la méfiance si les administrations s'efforcent de défendre l'intérêt public, ou par la complicité lorsqu'elles cèdent aux instances des entreprises.

在政府各部门与私营企业工作关系中，如果公共服务部门要保护公共利益，两者就充满了不信任；如果屈从于各种说情请求，则流于同谋。

L'article 16.3 du Code pénal cubain dispose que « la responsabilité pénale des personnes morales est engagée à raison des infractions prévues au présent code ou dans des lois spéciales lorsque ces infractions ont été commises dans leur domaine d'activité, en leur nom ou avec l'accord de leurs associés, sans préjudice de la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs et des complices de ceux-ci ».

古巴《刑法典》第16.3条规定，“法人代表或经其同意关系人做出本法典或特别法所规定而属于该法人行动范围内罪行时，应由法人承担刑事责任，但不影响主犯或同谋犯个人刑事责任。”

S'ils appartiennent à un tiers, ils ne sont saisis que dans la mesure où le tiers qui en a la possession ou les a acquis à quelque titre que ce soit fait l'objet de l'une quelconque des présomptions visées à l'article 400 du Code pénal (recel), indépendamment de la nature juridique dudit tiers, propriétaire ou détenteur et de la relation qui existe, le cas échéant, entre celui-ci et l'auteur du délit.

若这种工具属于第三方，则仅当控制或拥有这种工具第三方必须遵守《刑法典》（同谋）第400条所述条件一时才可将其查封，不论第三方有何种司法性质——物主或拥有人，也不论他与犯罪者有何种关系。