替代(继承)

Les biens acquis gratuitement peuvent être acquis par succession ou par donation et la subrogation réelle entraîne la substitution d'un bien par un autre - article 52 du Code de la famille.

免费获得财产可来自继承或捐赠，而且代位需要以另一笔财产替代一笔财产——《家庭法》第52条。

Le Dialogue III a souligné qu'il fallait aborder le Programme pour l'habitat sous l'angle des droits au logement, soulignant certaines questions, en particulier le droit des femmes à l'héritage foncier, l'assainissement des taudis et des solutions de remplacement aux évictions forcées.

第三次对话强调对《生境议程》采取立足于促进权利做法,并强调诸如妇女与土地继承权、贫民窟改进以及强制驱逐替代做法等问题。

L'État partie devrait donner des détails sur le nouveau régime de succession conçu pour remplacer la loi relative aux testaments et aux successions et sur les peines infligées en cas de saisie de propriété, et une explication de la façon dont les nouvelles procédures seraient plus conviviales.

缔约应提供关于将替代《遗嘱和继承法》新继承办法和对抢夺财产者进行惩罚详细内容，并应解释新程序怎样做到便利于使用者。

À cet égard, il a été suggéré que lorsque le projet de guide traitait de la révocation, motivée ou non, il examine aussi la nécessité de prévoir dans la loi sur l'insolvabilité le remplacement et la succession en ce qui concerne la propriété des actifs de la masse.

对此有人提出，如果指南草案论及在提出理由或不提出理由下解职，则还应讨论是否需在破产法中对产业资产所有权替代和继承作出规定。

Lorsque la loi sur l'insolvabilité prévoit la révocation du représentant de l'insolvabilité, elle doit peut-être aussi régler les questions liées au remplacement et à la succession en ce qui concerne soit la propriété soit le contrôle (selon le cas) des actifs de la masse (voir sous “Masse de l'insolvabilité”).

如果破产法对破产代表解职作出了规定，则还可能需要涉及与破产财产资产（酌而定）所有权或支配权替代和继承有关问题（见“破产财产”）。

Au moment de réfléchir à la souplesse à donner à la règle de la nationalité continue, il faut penser à la distinction entre le changement involontaire de nationalité pour des raisons de mariage, de décès ou de succession d'États, et les cas où la cession de la réclamation résulte d'une subrogation, d'une mutation, d'une adoption ou d'une naturalisation.

谈到持续籍灵活性问题，应当区分婚姻、有关人员去世、家继承而引起非自愿变更籍和由于要求转换引起替代、让与、收养和加入籍。

Lorsqu'une loi sur l'insolvabilité prévoit le remplacement du représentant de l'insolvabilité, elle doit peut-être aussi régler les questions liées au remplacement et à la succession en ce qui concerne soit la propriété soit le contrôle (selon le cas) des actifs de la masse (voir chap. II.A), et à la remise au successeur des livres, registres et autres informations concernant l'entreprise débitrice.

如果破产法对破产代表替换作出了规定，则还可能需要涉及与破产财产中资产（酌而定）所有权或支配权替代和继承有关问题（见第二章，A）以及将账薄、记录和与债务人有关其他资料交给继任人问题。

Lorsque la loi sur l'insolvabilité prévoit le remplacement du représentant de l'insolvabilité, elle doit peut-être aussi régler les questions liées au remplacement et à la succession en ce qui concerne soit la propriété soit le contrôle (selon le cas) des biens de la masse (voir deuxième partie, chapitre III.A), et à la remise au successeur des livres, registres et autres informations concernant l'entreprise débitrice.

如果破产法对破产代表替换作出了规定，则还可能需要涉及与破产财产中资产（酌而定）所有权或支配权替代和继承有关问题（见第二部分第三章A节）以及将帐薄、记录和与债务人有关其他资料交给继任人问题。