L'organisateur est une personne qui planifie un délit ou qui le dirige.
安排人是指策划或指挥人。
L'organisateur est une personne qui planifie un délit ou qui le dirige.
安排人是指策划或指挥人。
Selon la milice, les auteurs des faits ont été appréhendés.
据民兵说,人已被逮捕。
Les complices dans l'infraction sont l'auteur, l'exécutant, l'instigateur et le comparse.
参与人指发起、执行、教唆和协助人。
Nul ne peut être accusé ni jugé pour un acte qu'il n'a pas commis.
对于没有人,谁都不能胡乱指控或审判。
Les organisateurs, les instigateurs et les complices d'une infraction pénale en sont les coauteurs.
组织者、教唆者和从应视为刑事共同参与人。
Le fait d'aider les auteurs d'actes terroristes à prendre la fuite.
o 协助某项恐怖主义行者逃跑人。
En revanche, toutes les personnes nécessiteuses accusées d'un crime ne reçoivent pas l'aide judiciaire.
另一方面,并非所有被指控济困难人都能取得法律援助。
Quant aux auteurs de ce genre d'exécutions, ils varient considérablement d'un contexte à l'autre.
但是,也应该强调,不可避免会有相当多认错人情况,或是故意诬告人情况,其实是为了某些其他理由要惩罚人,或要消灭敌人或对手。
La remise des auteurs d'infraction se fait selon les dispositions de l'article 9 du Code pénal turkmène.
引渡人是根据土库曼斯坦刑法典来执行。
Une personne reconnue coupable de cette infraction est passible de la réclusion à perpétuité.
有本条规行为人,一旦指控而被判有,可能会遭到终身监禁。
Selon certains, il s'agit de bandes mafieuses.
有些人说,他们是象黑手党一样团伙。
Avoir des rapports sexuels avec un mineur est considéré comme un délit passible d'emprisonnement.
与未满18岁人性交被认为是一种应受监禁处罚。
À la suite de ces annonces, l'auteur est entré en contact avec un témoin oculaire du crime.
广告登出后,提交人与一位目击者取得了联系。
Comment peut-on enquêter au niveau national si on attaque ceux qui dénoncent les crimes?
如果你攻击那些对表示反对人,你如何能够在国内进行调查?
L'avocat de l'auteur a donc contre-interrogé Mme Gascon sur, selon les termes de M. Dupuy, le «mobile du crime».
因此,用Dupuy先生话来说,提交人律师就“动机”盘问了Gascon女士。
Aucune condamnation en relation avec le terrorisme n'a été prononcée dans ces affaires.
在所有这些个案中,没有人被判了与恐怖主义有关。
Est considérée comme complice toute personne finançant une des activités précitées.
资助上述任何行为人,都将被视同从。
Les tribunaux avaient statué sur 161 affaires pénales liées à des actes de terrorisme impliquant 243 personnes.
法院审理了161起涉及恐怖刑事案件,243人涉案。
Le Gouvernement suédois condamne avec la plus grande fermeté ceux qui ont ourdi et perpétré ce crime horrible.
瑞典政府最强烈地谴责那些策划和实施了这一可怕人。
Nous devons faire en sorte que les auteurs de ces activités criminelles soient traduits en justice.
我们必须确保将从事此类活动人绳之以法。
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