公司(社团)

Les deux entreprises n'avaient pas fondé d'association de droit de quelque nature que ce soit pour poursuivre leurs activités commerciales communes.

这两家公司没有组成任何合法社来展开其联合业务活动。

Le Fonds mondial est un partenariat unissant gouvernements, société civile, sociétés du secteur privé et fondations avec les communautés de personnes touchées par les trois maladies.

全球基金是合作伙伴机构，由政、民间社会、私营部门公司和基金会及受这三种疾病影响者社组成。

En s'intégrant toujours plus étroitement aux circuits mondiaux des échanges et de l'investissement, elles engagent avec d'autres acteurs le dialogue qui caractérise désormais toute entreprise citoyenne du monde.

随着公司更多地参与国际贸易和投资，它们参与与利益有关者间对话已经成为具有真正意义全球社公民资格重要因素。

Enfin, tant les sociétés commerciales que les associations sans but lucratif sont l'objet d'une supervision par les autorités fiscales afin de déterminer si elles s'acquittent de leurs obligations dans ce domaine.

最后，商业公司也好、不牟利社也好都须受财政当局监督，以确定是否遵守这义务。

Le Fonds mondial est un partenariat regroupant des gouvernements, des organisations de la société civile, des entreprises privées et des fondations, et des groupes de personnes touchées par les trois maladies.

全球基金是合作伙伴机构，由政、民间社会、私营部门公司和基金会及受这三种疾病影响者社组成。

La loi relative à l'immatriculation des sociétés et associations soumet toute création de société civile ou institution financière, quelle qu'en soit la taille, à l'autorisation préalable du Gouvernement royal du Népal.

《社和协会登记法》规定，所有社会或金融机构或公司，不论大小，都必须经尼泊尔国王陛下政批准可成立。

Le terme « personne », dans le Règlement, inclut toute société ou association ou tout groupe de personnes, ayant ou non la personnalité morale (comme indiqué à l'article 2 de la loi interprétative).

在《条例》中，“人员”一词包括任何公司或社或立案或无立案一组人，（依《解释法令》第2节规定）。

Le Gouvernement se concentrera sur l'amélioration de l'accès aux services financiers par les individus, les groupes associatifs, les entreprises en milieu rural, et en intervenant à divers titres : infrastructure, agriculture, pêcheries et commercialisation.

政将在基础设施、农渔业生产和商业化进行干预，重点改善农村地区个人、社、公司获得金融服务情况。

En ce qui concerne les exemptions fiscales, dans un certain nombre de cas, les associations à but non lucratif ne sont contrôlées que si elles demandent à être exemptées de l'impôt sur le revenu des sociétés.

关于免税，在一些情况下，非营利社仅在要求免除公司收入税时才受控制。

Le prix est décerné en reconnaissance et appréciation des contributions remarquables et novatrices de citoyens, de groupes de citoyens, d'institutions, d'organisations, d'entreprises, de sociétés, de syndicats et autres à l'utilisation durable des ressources et à l'amélioration de l'environnement.

本奖目是承认及赞赏个人、体、机构、组织、公司、社、工会等为可持续利用资源和改善环境做出突出、开创性贡献。

Théoriquement, le comportement de tous les êtres humains, sociétés commerciales ou collectivités liés à l'État par la nationalité, le lieu de résidence habituelle ou le lieu de constitution peut être attribué à l'État, qu'ils soient ou non liés aux pouvoirs publics.

(2) 从理论上说，通过国籍、惯常居所或组成公司而与国家取得联系所有人、社或集体行为，无论是否与政有任何联系，都可能被归于国家。

Un autre moyen est de renforcer les capacités en constituant des associations professionnelles locales et régionales ainsi qu'en créant, lorsqu'il n'en existe pas, un mécanisme efficace de reconnaissance des qualifications des professionnels et des entreprises qui serait fondé sur la mise en œuvre progressive des normes internationales.

另一项政策要素是，通过成立各地专业社提高业务能力，如果本国尚无有效承认专业人员和有关公司资历机制，应建立这样机制，并应逐渐实行国际标准。

Aucune banque, personne, entreprise, société collective ou corporation autre qu'une entité dûment autorisée à utiliser le mot épargne, ne pourra faire usage des mots « épargne » ou « épargnes », ou leurs équivalents et aucune personne physique ou juridique autre qu'une entité dûment autorisée ne pourra demander ni recevoir aucun type de dépôts d'épargne.

除了经适当授权实体可使用“储蓄”一词之外，任何银行、个人、社、集体公司或有限公司不得在业务中使用“储蓄”、“存款”或其同义词，不得张贴带有“储蓄”、“存款”或其同义词书告示或标牌，除了经适当授权实体外，任何自然人或法人也不得以任何形式招揽或接受储蓄存款。

Un exposé a ainsi été présenté aux experts concernant une expérience de ce type aux Philippines, où une banque avait créé une sorte de «coentreprise coopérative» avec des agriculteurs, dont elle assurait la gestion et qui était dotée d'un mécanisme permettant de transférer à terme la majorité du capital social aux agriculteurs.

专家们听取了菲律宾经验介绍，银行建立一个“社”――银行与农民之间合资企业式专业公司，由银行负责专业管理，其中设有一个机制，在一定时候将在大多数股份转让给农民。

La Fondation s'est de tout temps efforcée de demeurer autonome : les revenus générés grâce à ses programmes de formation professionnelle qui fournissent des biens et services de qualité aux marchés du monde entier couvrent 60 % des dépenses annuelles de la Fondation, les 40 % restants étant assurés par des dons de particuliers, d'entreprises ou d'organisations philanthropiques.

本社向来力求自给自足：其职业培训班向全世界市场提供高品质货物和服务，从中获得收入支付社每年开支60％，其余至关重要40％由个人、公司和慈善机构捐款补足。

Les négociations entre la société minière, le gouvernement provincial et la société civile locale ont finalement abouti à la conclusion d'un accord-cadre aux termes duquel la société minière consacrerait 3 % de ses bénéfices avant impôt, ou un minimum de 1,5 million de dollars des États-Unis par an, au financement de projets d'infrastructure locale et autres projets de développement.

矿业公司、省政和当地民间社之间讨论最终形成了一项框架性协议结论意见，其中矿业公司投入税前利润3%或者至少每年150万美元，来资助当地基础设施和其他发展项目。

La loi sur la répression du blanchiment d'argent fait du blanchiment d'argent une infraction criminelle passible d'une peine maximale de 10 ans ou d'une amende de 100 000 dollars au maximum ou des deux; dans le cas d'une société, d'une entreprise, d'une entreprise commerciale, d'une entité commerciale ou de toute autre personne morale, l'amende est portée à 500 000 dollars.

《洗钱法》规定，洗钱是一项重罪，可处以最多10年监禁，或最高100 000美元罚款，或两者并用；但是，如为社、公司、商业企业、商业实体或其他法人，罚款可增至最多500 000美元。

Néanmoins, des progrès sont encore possibles dans ce domaine, et il faudrait consacrer davantage d'efforts à l'élaboration de codes de conduite avec l'industrie chimique, ainsi qu'à la mise en place ou au renforcement de liens de coopération avec les associations, personnes et entreprises impliquées dans des activités licites en relation avec la fabrication et le commerce de précurseurs.

不过，在这一领域应可以取得进一步进展，而且应当投入更大努力制订化工业行为守则并与从与前体制造和贸易有关合法活动社、个人或公司开展或加强合作。

Par ailleurs, l'article 3 du Règlement pour le contrôle des transactions financières et bancaires aux fins de la lutte contre le blanchiment de fonds, définit comme client toute personne morale ou physique, société ou institution de quelque nature que ce soit, organisation, ou association à but non lucratif (amicale, coopérative, centre de protection sociale, sociétés de bienfaisance, clubs, etc.).

《监测金融及银行交易打击洗钱活动管理条例》第3条规定，“客户”指任何自然人或法人，包括各种公司、机构或者非营利组织或社(如信托基金、合作社、社会保健机构、慈善体或俱乐部)。

La Fondation pour la recherche, la science et la technologie reçoit des demandes de CRI, d'associations de recherche, d'administrations, de sociétés dotées de la personnalité morale, de groupes privés à but non lucratif, de personnes privées, d'entreprises publiques et d'universités qui entrent en concurrence pour obtenir des contrats en vue d'entreprendre des programmes de recherche convenus reflétant les priorités scientifiques nationales.

科学技术研究基金会接受国家研究所、研究协会、政部门、公司社、非营利私人信托基金、私人个人、国有企业和大学提出申请，各争相获取合同，以承接反映国家科学优重点商定研究案。