1.En application du Code civil, les mêmes dispositions s'appliquent au curateur et au tuteur.
根据《民法》,同样的规定适用于看管监。
2.La loi maltaise introduit la notion de tutelle et de curateur.
马耳他法律收进监保佐。
3.Les veufs (veuves), les mères célibataires et les tuteurs ou curateurs bénéficient d'une déduction double.
寡(鳏夫)、单亲父母、监或保的扣税额增加一倍。
4.La loi prévoit également la possibilité d'un curateur (homme ou femme) ad ventrem (homme ou femme).
法律还规定可安排临时保佐(男性或女性)。
5.Dans ces circonstances, le Bureau du tuteur et curateur public a été commis à l'auteur en tant que tuteur d'instance.
在这种情况下,公共监及受托办事处被指定为提交的诉讼监方。
6.Le curateur public, au nom des bénéficiaires hospitalisés lors des grèves, avait exercé un recours collectif contre les syndicats représentant les employés.
公共临时监在罢工期间代表医院病,对代表雇员的工会提体诉讼。
7.Les hommes et les femmes peuvent servir de tuteurs ou de curateurs et le choix ne se fait pas en fonction du sexe.
男女均可充当保监,在对他们的选择上不以属于何种性别为转移。
8.La demande de placement d'office émane généralement du médecin, du curateur ou tuteur ou d'un proche parent de la personne atteinte de troubles mentaux.
非自愿收容申请通常是由医务工作者、精神病患者的监/辅导员或近亲提出的。
9.En désignant un curateur d'office alors qu'elles connaissaient son adresse temporaire à Belgrade, les autorités l'ont privé de son droit à l'égalité devant les tribunaux.
尽管当局知道他在贝尔格莱德的临时地址,仍然指派一位指定受托,从而剥夺他在法院前平等的权利。
10.Dans certains pays, la loi prévoit la nomination automatique d'un fonctionnaire particulier (diversement appelé administrateur judiciaire, curateur ou liquidateur et …) dans tous les cas ou dans certaines affaires d'insolvabilité.
11.Si une personne donne volontairement un bien à un mineur à la condition que le gardien de ce mineur ne doit pas en disposer, la cour nomme un curateur spécial pour ce bien.
如果有自愿将财产赠予未成年,条件是未成年的监不得处分该财产,法院将为该财产指定专门的保管。
12.En tant que mesure de reconnaissance officielle et de mesure indirecte pour promouvoir les femmes dans les arts, un grand nombre d'expertes sont nommées curatrices de jurys internationaux et membres de conseils consultatifs.
13.Les lois sur l'insolvabilité utilisent différents termes pour désigner la personne chargée d'administrer la procédure d'insolvabilité, notamment administrateur judiciaire, syndic de faillite, liquidateur, mandataire liquidateur, mandataire de justice, administrateur-séquestre, curateur ou encore commissaire.
14.Le Comité relève par exemple que c'est à la demande de la CCAS que le Bureau du tuteur et curateur public a été désigné pour représenter l'auteur et que cette désignation a entraîné l'ajournement du procès.
15.Pour le Costa Rica, l'expression «enfants de la rue» est discriminatoire. Ces enfants n'appartiennent pas à la rue et leur condition de mineur implique que ce sont les États ou leurs curateurs qui sont responsables de leur protection.
16.Lors de la sélection, on tient compte des qualités personnelles du tuteur ou curateur potentiel, de sa capacité à exercer ses fonctions, des relations existant entre celui-ci et le pupille, et, si cela est possible, du désir de ce dernier.
17.Dans le cadre de ce programme, il a été proposé un mode opératoire applicable aux cas de violence familiale et des propositions concernant les contacts d'une personne violée avec la police, le procureur, le curateur, le médecin et d'autres institutions.
18.Le cadi peut affecter certaines des tâches du gardien légal des finances du mineur à la mère qui a la garde de celui-ci si, après avoir entendu le curateur des biens, il estime cette action justifiée par les intérêts de l'enfant.
为未成年的利益,在听取监的陈述后,卡迪可以指派对未成年行使监权的女承担一些法定财产监管任务。
19.Pour ce qui est du maintien du Conseil de tutelle et des fonctions qu'il pourrait jouer comme gardien et curateur du patrimoine commun de l'humanité, le Bélarus pense que ce type de fonctions pourraient empiéter sur les activités d'autres organismes qui travaillent dans divers domaines du patrimoine.
20.Si au moment du décès du mari, la femme déclare qu'elle est enceinte, le tribunal peut, sur demande d'une personne intéressée, désigner un tel curateur afin d'empêcher tout avortement ou substitution de l'enfant et afin d'administrer la propriété jusqu'au jour de la naissance selon les directives que le tribunal peut juger apte.