2.Certains représentants ont dit préférer l'expression “tender or other security” (garantie d'offre ou autre) au terme “submission security” (garantie de soumission).
一些代表更希望采用“投标或担保”一语,而不用“提交书担保”。
3.En ce qui concernait l'alinéa e), l'emploi du terme “submission security” (garantie de soumission) en lieu et place de “tender security” (garantie d'offre ou garantie de soumission) a suscité des inquiétudes.
关于(e)项,有与会者对使用“提交书担保”一词而不使用“投标担保”表示关切。
4.L'utilisation du terme “soumission” (“bid”) devrait également tenir compte des délibérations du Groupe de travail à ce sujet car ce terme peut convenir pour une méthode à part entière, alors que le terme “offre” (“tender” ou “offer”) conviendrait pour les enchères électroniques inversées en tant qu'étape dans d'autres méthodes de passation.
5.De même, aux termes de l'article 2B de la loi de 5752-1992 relative aux appels d'offres du secteur public (« The Public Tender Law »), une entreprise exploitée par une femme (c'est-à-dire une entreprise dont une femme détient, seule ou avec d'autres femmes, 50 % au moins des moyens de contrôle, ce qui lui permet d'en diriger les activités) se voit donner, dans un appel d'offres, la préférence en cas d'égalité de score avec une entreprise qui ne l'est pas.