1.Encourager le Gouvernement à officialiser et titulariser les postes de fonctionnaire.
鼓励政府使公员职位正式化、任命规则化。
2.D'après les procédures budgétaires pertinentes, lorsque des fonctions ont un caractère continu, elles devraient être exercées par des fonctionnaires titularisés.
正的预算程序要求既定员额职者行使持续性的职能。
3.On compte trois femmes dans le service diplomatique, dont l'une est titularisée au Journal officiel.
外交部门只有三名妇女,包括一名公报上宣布任命的官员和两名未公报上宣布任命的官员。
4.Il s'agissait de cours de un à deux ans pour 521 des stagiaires, tandis que les 400 autres étaient de nouveaux enseignants recrutés conformément au nouveau règlement du personnel de l'Office ou des enseignants contractuels titularisés.
5.Il s'agissait de cours de un à deux ans pour 648 des stagiaires, tandis que les 400 autres étaient de nouveaux enseignants recrutés conformément au nouveau règlement du personnel de l'Office ou des enseignants contractuels titularisés.
6.Il s'applique « aux personnes qui nommées dans un emploi permanent, sont titularisées dans un grade de la hiérarchie des administrations et services de l'État et des collectivités, des sociétés d'État, des sociétés d'Économie mixte, des établissements publics à caractère industriel et commercial ou à caractère social et des offices ».
7.L'article 8 stipule également que les juges des appels et le juge des appels administratifs devraient être, de préférence, choisis parmi les magistrats ou les professeurs de droit titularisés, ou les avocats ayant au moins une expérience du droit de 15 ans et âgés de 45 ans au moins, ou encore parmi les commissaires juridiques ou les juges administratifs de première instance ayant servi pendant au moins dix ans.