债权更新

388), la liste de créances actualise celle-ci.

则以该债权清单来更新先前的债权人清单。

Le Comité estime qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé n'a pas eu d'effet novatoire sur les dettes.

小组认为，按照安理会687(1991)议的规定，延迟付协议不具有债权更新的效力。

Le Comité conclut qu'aux fins de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, l'accord de paiement différé n'a pas eu d'effet novatoire sur les dettes.

小组认为，就安理会687 (1991)议言，延迟付协议并不具有债权更新的效果。

M. SCHNEIDER (Allemagne) explique que le montant restant constitué par une novation suite à une convention de compensation globale est une nouvelle créance et n'a rien en commun avec les créances intervenant dans la procédure de compensation.

SCHNEIDER先生（德国）解说，由于净结算协议，债权更新所产生的余额成为一种新的应，且与净结算程序所涉及的应毫无共同之处。

Un tel libellé aurait pour effet que seul le montant net résultant de l'opération de compensation, qui pourrait devenir une créance par novation, et non les différentes créances, serait subordonné aux dispositions susmentionnées des articles 11 et 12.

其结果是，只有抵消后可以通过债权更新成为应的净结余才受上述11条和12条规定的约束，作为构成部分的应则不受这一约束。

Dans certaines législations, les décisions du représentant de l'insolvabilité concernant l'admission des créances doivent être consignées au fur et à mesure sur la liste des créances déposée auprès du tribunal ou rendues publiques de quelque autre manière de façon à faciliter leur examen par les autres créanciers et par le débiteur.

有些破产法规定，破产代表有关承认债权的定须在向法院提出的债权清单中加以更新，或以其他方式公布周知，以便利于其他债权人和债务人给予考虑。

Lorsque la loi sur l'insolvabilité exige l'établissement d'une liste des créanciers, ainsi qu'il a été dit plus haut (voir aussi chap. III.A), la liste de créances actualise celle-ci et peut servir de base pour la vérification et l'admission des créances ainsi que pour la notification de la réception, de l'admission ou du rejet de créances, suivant la procédure d'admission applicable.

如按上文所述，破产法规定要编写一份债权人清单（另见三章A）， 则以该债权清单来更新先前的债权人清单，并且用来作为核实和承认债权的基础，也可用以签发到、承认或不承认债权的通知，这取于适用的承认程序。