倾销幅度

Plusieurs experts sont tombés d'accord sur la nécessité de suivre une méthode uniforme pour calculer les coûts et, partant, les marges de dumping.

一些专家同意需要统一关于计算成本和倾销幅度方法。

L'expérience semble indiquer qu'une manipulation de l'information financière fournie par les exportateurs peut dans certaines conditions entraîner un accroissement de leurs marges de dumping.

经验似乎表明，对出口务资料加以操纵，就有可能提升其倾销幅度。

Le spécialiste était d'avis que le relèvement de la marge de dumping de minimis de 2 à 5 % - qui est parfois proposé - n'aurait pas un impact sensible.

专家顾问们，如有时建议那样，将微量倾销幅度由2%提高到5%不会产生重大影响。

Tandis que ces agressions continuent, de nombreux pays développés continuent, eux, d'accorder de considérables subventions à leurs exportateurs agricoles, creusant toujours plus ainsi les marges de dumping.

虽然这种侵略仍在继续，但许多发达国家对农产品出口继续维持着巨额补贴，使农产品倾销幅度更加大。

Des prix intérieurs inférieurs sont utilisés pour calculer les marges de dumping et même en cas de dumping avéré, les droits antidumping ont été imposés pour une durée strictement déterminée.

在计算倾销幅度时采用了国内较低价格，即便发现倾销，所征反倾销税也有严格时间限制。

Il faut en particulier veiller à ce qu'un même ensemble de données donne lieu à une conclusion identique quant à l'existence ou non d'un dumping ou de marges de dumping.

尤其需要保证同一数据能得出关于是否存在倾销以及倾销幅度相同结论。

Premièrement, l'article 3.3 stipule que les autorités devraient déterminer que la marge de dumping établie en relation avec les importations en provenance de chaque pays est supérieure au niveau de minimis.

首先，第3.3条规定，主管机关应确定每个国家倾销幅度均非微量倾销。

Dans le cas de Cuba, la marge de dumping a été déterminée en fonction des critères appliqués aux pays à économie non libérale, ce qui, selon Cuba, ne se justifiait pas.

对于古一案，倾销幅度是按照非市场经济待遇确定，古不应采取这一做法。

Elle a demandé à la CNUCED d'entreprendre des études sur l'impact d'un relèvement des seuils, l'objectif étant d'assurer que les niveaux retenus soient assez élevés pour procurer des avantages commerciaux véritables aux pays en développement.

她促请贸发会议就提高微量倾销幅度阈值影响进行研究，确保阈值达到能给发展中国家带来明显贸易好处水平。

Pour réduire cet arbitraire, il serait souhaitable que la CNUCED entreprenne des études afin de parer à l'absence de consensus sur le calcul de la valeur normale, et d'établir une méthode acceptée par tous de calcul de la marge de dumping.

了减少这种酌处余地，贸发会议最好能进行研究，解决正常值计算方法不一致问题，并确定计算倾销幅度议定办法。

Pour réduire cet arbitraire, il serait souhaitable que la CNUCED entreprenne des études afin de parer à l'absence de consensus sur le calcul de la valeur normale, et d'établir une méthode acceptée par tous de calcul de la marge de dumping.

了减少这种酌处余地，贸发会议最好能进行研究，解决正常值计算方法不一致问题，并确定计算倾销幅度议定办法。

Certains experts ont estimé que si des critères d'économie non libérale devaient être appliqués à l'encontre de leurs exportations, indépendamment de tout conflit avec les clauses de l'Accord général, ils devaient l'être d'une manière équitable n'aboutissant pas à des marges de dumping excessives.

有些专家如果对他们本国出口适用非市场经济标准，则不论是否与《关贸总协定》规则有任何抵触，应确保使用方法公平，不致于把倾销幅度提得过高。

Elle s'est aussi ralliée à la proposition tendant à relever jusqu'à un niveau déterminé les seuils à partir desquels la marge de dumping n'est plus considérée comme étant de minimis, afin de tenir compte de la nécessité d'accorder un traitement spécial aux pays en développement.

她也同意专家们建议，即应考虑到给予发展中国家特别待遇，将微量倾销幅度阈值提高到一定水平。

Elle s'est aussi ralliée à la proposition tendant à relever jusqu'à un niveau déterminé les seuils à partir desquels la marge de dumping n'est plus considérée comme étant de minimis, afin de tenir compte de la nécessité d'accorder un traitement spécial aux pays en développement.

她也同意专家们建议，即应考虑到给予发展中国家特别待遇，将微量倾销幅度阈值提高到一定水平。

Concernant les règles antidumping et celles régissant les subventions, notamment les subventions aux pêcheries, une question particulièrement controversée a été la « réduction à zéro », une méthode de calcul de la marge de dumping, dont de nombreux participants estiment qu'elle favorise une inflation de ces marges.

关于反倾销和补贴包括渔业补贴规则，特别有争议是“归零校正”(一种计算倾销幅度方法)，许多参加者都它会扩大倾销幅度。

On pouvait laisser le soin d'arrêter les détails à des discussions ayant pour cadre l'OMC, mais des propositions comme celle d'augmenter les marges de dumping de minimis ou le volume d'importation considéré comme négligeable ne pourraient être approuvées que pour les pays les moins avancés.

详细情况留待世贸组织讨论，但提高微量倾销幅度或可忽略进口量门槛新办法，只应适用于最不发达国家。

Concernant les procédures antidumping et les actions en compensation engagées par l'Union européenne dans le secteur des textiles au cours des cinq dernières années, divers problèmes tels que le seuil de minimis, les enquêtes répétées, le niveau de commerce, le coût du crédit et les ristournes de droits ont été abordés.

关于欧盟在过去五年中涉及纺织品反倾销/反补贴案，对由此而产生各种问题进行了讨论，例如微量倾销幅度阈值、接连调查、贸易水平、信贷成本和退税。

L'Accord prévoit l'imposition de droits antidumping, soit du montant total de la marge de dumping, soit, ce qui est souhaitable, d'un montant moindre, ou l'acceptation d'engagements en matière de prix, comme moyen de conclure une enquête antidumping ayant abouti à une détermination finale positive de l'existence d'un dumping, d'un dommage et d'un lien de causalité.

《协定》规定，在反倾销调查最后确定存在倾销、损害以及因果联系后，可按倾销幅度全额或较小额征收反倾销税，或接受价格承诺。

La pratique des autorités d'enquête semble indiquer que lorsque les ventes à des prix inférieurs aux coûts de production représentent plus de 20 % du total des ventes intérieures, ces ventes sont systématiquement exclues et la valeur normale est calculée sur la base des ventes à des prix supérieurs restantes, ce qui accroît artificiellement et arbitrairement les valeurs normales et les marges de dumping.

调查当局做法似乎表明，在低于成本销售占国内总销量20%以上时，这些销售一概排除在外，而以其余高于成本销售基础来确定正常值，人地并有意地提升正常值和倾销幅度。