Chacun de ces alinéas est examiné ci-après.
下文逐个考虑了这些分段的内容。
Chacun de ces alinéas est examiné ci-après.
下文逐个考虑了这些分段的内容。
Il convient en outre de supprimer la dernière phrase de cet alinéa.
应删除第4分段的最后一句。
La réponse à cet alinéa apparaît dans le paragraphe précédent.
对本分段的答复,见上一分段。
Ces deux dispositions donnent effet à cet alinéa.
这两项规定满足了这一分段的要求。
Veuillez expliquer comment le Brunéi Darussalam satisfait-il à la prescription énoncée dans cet alinéa.
请说明文莱达鲁萨兰国如何遵守本分段的规定。
Le Canada peut accepter les autres propositions relatives à l'alinéa 4.
加大可接受关于第4分段的其他建议。
Le Canada peut accepter les autres propositions relatives à l'alinéa 4.
加大可接受关于第4分段的其他建议。
Veuillez décrire les dispositions de la loi d'extradition qui donnent effet à cet alinéa.
请简要说明实施本分段的《引渡法》规定。
Voir également la réponse donnée plus haut au titre de l'alinéa c) du paragraphe 2.
还参看上面对第2(c)分段的答复。
Voir aussi les informations fournies au paragraphe 1 b).
也请参见第1段(b)分段的资料。
Certaines délégations en revanche ont exprimé leur préférence pour le libellé actuel de ce sous-alinéa.
但有些代表团则表示它保留这一分段的措辞。
L'organisation a exprimé son intérêt pour la recommandation formulée à l'alinéa 22 du paragraphe 100.
该组织对第100段第22分段的建议表示兴趣。
Alinéa f) - Voir les renseignements concernant l'alinéa b) sur la coopération internationale.
分段——见关于国际合作的(b)分段的资料。
Quels sont les mécanismes et les dispositions en vigueur pour appliquer ces dispositions?
一. 有什么机制和条例执行本分段的各项规定?
Veuillez donner toutes les précisions possibles sur la façon dont cet alinéa est appliqué concrètement.
□ 请提供现有的关于如何在实践上实施这一分段的细节。
Voir la réponse aux alinéas b) à d) du paragraphe 1.
见针对第1段(b)至(d)分段的答复。
Voir les réponses aux alinéas c) et d) du paragraphe 2.
见针对第2段(c)和(d)分段的答复。
Voir également les réponses données au titre des alinéas d) et e) du paragraphe 3.
还可参看第3(d)和(e)分段的答复。
Le second reprendra le contenu de l'alinéa 10 f).
第二个新段落将照抄第10(f)分段的内容。
Voir les réponses aux alinéas b) et c) du paragraphe 1.
见针对第1段(b)分段和(c)分段的答复。
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