发出通知

Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就八次飞行发。

Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.

执行报告逾期未交，便发。

Certaines lois exigent que cette notification soit faite dans un délai déterminé.

有些法在一定期限内发。

L'acheteur a dénoncé des défauts dont il a donné une énumération précise.

买方发，详细列举了所涉缺陷。

Une note a été adressée aux mêmes fins à l'administration générale des douanes.

也为此目的，向海关总署发。

Des circulaires sont envoyées périodiquement à chaque organe pour rappeler cette obligation.

定期向各机构发提醒它们注意这一。

Toute déclaration peut être retirée à tout moment moyennant une notification adressée au Secrétaire général.

缔约国可随时向秘书长发，撤声明。

Si le défendeur entend contester le bien-fondé de la plainte, il en informe le tribunal.

打算对提争辩的被告须向法院发。

Une notification annonçant sa tenue serait envoyée par le secrétariat.

有关下一期培训班的情况，秘书处将发。

Une solution possible serait que le cédant intervienne nécessairement dans la notification.

一个可能的解决办法是，由转让人来发。

Il tient également une liste régulièrement mise à jour des États auteurs de notifications.

委员会还保管并经常修订一份发的国家名单。

Si elle est conclue après la notification, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.

如果协议是在发之后订立的，第2款适用。

Le Secrétariat recense les Parties contractantes ayant donné notification conformément au présent paragraphe.

秘书处应保存缔约方根据本款的规定发的记录。

Des réunions officielles ou des consultations sont convoquées pratiquement sans préavis.

在发后不久即举行会议，包括正式和非正式协商。

Décision et notification en application du paragraphe 6 de l'article 15

根据第十五条第六款作决定和发。

Le principe de notification est bien établi en cas d'urgence écologique.

在环境发生紧急情况时发的原则已成为一种成规。

En l'espèce, le tribunal a jugé tardive une dénonciation faite quatre mois après la livraison.

就本案而言，法庭认为，在交货四个月后发不算及时。

Enfin, l'acheteur n'avait pas notifié dans un délai raisonnable les défauts qu'il reprochait aux marchandises.

最后，买方未在合理的时间内就声称有缺陷的货物发。

Les alinéas b) i) et ii) précisent les circonstances dans lesquelles une notification est requise.

(1)和(2)项明确规定了需发的情形。

L'autorité nationale désignée de la Partie importatrice peut lever cette obligation.

进口缔约方指定的国家主管部门可放弃在口前发的。