发行人

Le distributeur peut ensuite conclure un accord de licence non exclusive avec des exploitants.

然后可与放映签订非排他性许可协议。

Elle veille à ce que les émetteurs s'y conforment.

瑞士交易所(SWX)监测证券是否遵守这些准则。

Cette publication se fait sous forme anonyme.

这些决定于缔结的协定和在财报告方面制裁时并不公其名称。

La SWX précise également les normes de révision à appliquer lors de la révision des comptes annuels des émetteurs.

瑞士交易所(SWX)规定了在审计的财报表时必须遵循的有关审计准则的额外要求。

Le principal fait nouveau qui a été noté est que l'investisseur a perdu tout lien direct avec l'émetteur de ses titres.

注意到的主要展是投资者失去了与证券的直接联系。

66, Règlement de cotation). Lorsque l'émetteur publie des comptes consolidés, l'obligation de donner une image fidèle s'applique uniquement à ces comptes.

如果合并财报表，那么，提供一个真实与公允的观点的要求只适用于合并财报表。

La décision de supprimer l'émission de tout certificat peut être prise volontairement par des émetteurs individuels, sous réserve qu'ils y soient autorisés.

省去任何证书步骤的决定可由各别自愿作出，假如他们获准作此决定。

Le tableau montre que les IFRS sont la norme d'information financière la plus fréquemment utilisée par les émetteurs cotés à la SWX.

本表显示：国际财报告准则是在瑞士交易所(SWX)上市的采用的主要财报告准则。

Malgré des différences entre pays, les principaux participants à un système de titres dématérialisés sont le dépositaire, l'émetteur, les intermédiaires et l'investisseur.

尽管各法域之间有所差别，但非物质化证券系统的关键参与者是保存机关（有时也称作“保管”），、交易中间和投资者。

Cela se produit régulièrement dans la pratique lorsque des titres d'émetteurs étrangers sont en cause (comme il a déjà été indiqué; voir par. 68).

在实践中，通常在牵涉外国的证券时出现这种情况（如前所述；见第68段）。

Dans l'exemple précédent, un exploitant est titulaire d'une sous-licence non exclusive octroyée par un distributeur qui a lui-même obtenu une licence exclusive d'un producteur.

在上文所述的例子中，放映持有放的非排他性分许可证，持有制片放的排他性许可证。

Toutefois, si le créancier garanti du producteur (propriétaire ou concédant) réalisait sa sûreté, le distributeur titulaire d'une licence exclusive postérieure perdrait ses droits.

但如果制片（所有或许可）的有担保债权强制执其担保权，持有日期在后的排他性许可证的将失去其权利。

Un dialogue précoce entre émetteurs et investisseurs devrait se traduire par une réhabilitation rapide des débiteurs et par le rétablissement de l'accès au marché.

预计和投资之间及早开展话有助于债迅速恢复元气，重返市场。

En pareil cas, les distributeurs indépendants sont souvent perdants, parce que lorsqu'ils finissent par louer le film pour le projeter, la demande risque de s'être affaiblie.

在这种情况下，独立的往往会失利，因为等到他们租用电影放映时，需求已经减退。

Les émetteurs de droits de participation cotés au segment principal doivent utiliser comme normes comptables soit les normes IFRS soit les normes US GAAP.

在股票市场的主要部分上市的股本证券必须适用国际财报告准则或美国公认会计原则作为其会计准则。

Les dernières tendances mondiales y sont dévoilées, les projets en mal de financements y sont exposés, les films à la recherche d'un public trouvent un distributeur.

全世界的最新动画走向都在这场盛会中揭开面纱，融资困难的拍摄计划在此展示， 寻求观众的实验性影片也会借此机会找到。

Elles autorisent en outre la CMA à imposer une amende administrative à l'émetteur qui, n'ayant pas présenté l'information requise, a entraîné une perte pour les investisseurs.

根据这些条例，如果因未披露信息而造成投资者损失，资本市场委员会可其实政惩罚。

Il se peut aussi que le propriétaire conclue des accords de licence non exclusive avec des distributeurs ou directement avec des exploitants ou des utilisateurs finaux.

还有一种可能是，所有可与签订非排他性许可协议，或者直接与放映或最终用户签订非排他性许可协议。

Ces informations incluent normalement le code d'identification du titre, le nom de l'émetteur, l'indication de la responsabilité de l'émetteur découlant du titre, les valeurs nominales et les dates.

这些部分通常包括证券的识别编码、证券名称、因证券而承担的责任、票面价值和日期。

Elle conclut ensuite des accords de licence avec des distributeurs de multiples pays qui s'engagent à payer une “avance” sur redevances une fois le film achevé et livré.

制作公司随后与许多国家的签订了许可协议，这些同意在电影完成和交付时支付使用费的“预付保证金”。