可修正的

Le rapport final décrit d'éventuels amendements à apporter à la Convention.

小组报告列出了该公约可采取修正案。

La Nouvelle-Zélande a également indiqué que le nouveau tableau pouvait faire partie intégrante de l'annexe B telle que modifiée.

新西兰还指出，新表可作为经修正附件B一部分。

Le texte des statuts amendés est à la disposition du Comité chargé des organisations non gouvernementales, selon les besoins.

如有需要，非政府组织委员会可随时查阅经修正章程案文。

La dernière ligne de cette proposition pourrait être insérée à l'article 5, si le groupe de rédaction le juge approprié, car elle contient une définition.

如果起草组认为合适话，就可将修正案一句放入第5条之中，因为这一句包括了对用语定义。

Il y a lieu de se demander s'il est de quelque utilité de modifier une telle disposition; il serait préférable de l'abroger purement et simplement.

她质疑这样条款是否还可进行有效修正；废止这样条款会更好。

Le Canada reste favorable à l'élaboration d'un protocole sur cette question, qui compléterait les restrictions mises à l'emploi des mines par le Protocole II modifié.

加拿大继就此起草议定书，这将可补充经修正《第二号议定书》对使用地雷所施加限制。

Je pense que ces modifications sont des éléments utiles sur lesquels on pourra s'appuyer dans le processus engagé pour obtenir le consensus sur un programme de travail.

我认为，在就工作计划达成协商一致意见发展过程中，这些拟议修正可作为有益部件。

136) La législation de l'insolvabilité devrait prévoir, dans des cas bien précis, la possibilité de modifier le plan de redressement, spécifier les parties qui peuvent proposer des modifications et le moment auquel le plan pourra être modifié.

(136) 破产法应载列关于修正重组计划有限规定，确定可提出修正建议当事人和可修正该计划时间。

Eu égard à l'importance du contrôle des navires par l'État du port, le CPMM a approuvé, pour adoption à sa prochaine session, une nouvelle règle sur le contrôle par l'État du port à ajouter à l'annexe IV révisée.

认识到港口国监督重要性，海保会核可了在经修正附则四列入关于港口国监督新条例，以便在委员会下一届会议通过。

Toute Partie visée à l'annexe I qui ne figure pas à l'annexe B et souhaite adopter des engagements chiffrés de limitation ou de réduction peut aussi être ajoutée à la liste des Parties énumérées à l'annexe B telle que révisée.

目前没有列入附件B任何附件一缔约方，凡希望在第二个承诺期作出量化限制或减少排放承诺，也可列入修正附件B。

Tout amendement adopté et approuvé conformément au paragraphe 1 du présent article entre en vigueur le trentième jour suivant la date à laquelle le nombre d'instruments d'acceptation déposés atteint les deux tiers du nombre des États Parties à la date de son adoption.

二. 依照本条第一款规定通过和核可修正案，应当在交存接受书数目达到修正案通过之日缔约国数目三分之二第三十天生效。

Enfin, en ce qui concerne le respect de la Convention et de ses protocoles, M. Iversen note que l'article 14 du Protocole II modifié renferme des dispositions qui pourraient servir de point de départ à l'élaboration d'un mécanisme garantissant le respect des dispositions.

，关于《公约》及其各项议定书遵约问题，他称可在经修正第二号议定书第14条规定基础上制定一项遵约机制。

1 On entend par «Partie visée à l'annexe I » , une Partie figurant à l'annexe I de la Convention, telle qu'elle pourra être modifiée, ou une Partie qui a envoyé une notification en application de l'alinéa g) du paragraphe 2 de l'article 4 de la Convention.

`附件一所列缔约方'是指可予以修正《公约》附件一所列缔约方，或指已根据《公约》第4条第2款(g)项发出了通知缔约方。