L'exportation peut également faire l'objet d'une opération d'expédition par un bureau différent.
上述的出口也可由另一海关批准运输。
L'exportation peut également faire l'objet d'une opération d'expédition par un bureau différent.
上述的出口也可由另一海关批准运输。
Des quantités supplémentaires de fournitures et de matériel déjà approuvées, d'une valeur estimée à 8 milliards 488 millions de dollars, étaient en cours de production ou d'acheminement.
已核可的其他和设备估计价值84.88亿美元,正在生产和运输过程中。
Lorsque le tribunal reconnaît une personne coupable d'avoir enfreint l'interdiction de fabriquer, de posséder, de négocier ou de transporter certains biens, il peut décider la confiscation des biens en question.
若法院得出结论,有罪判决中的所涉罪行属于违反对某一特定的生产、拥有或交易或运输的禁令,法院可对这些出没收判决。
1.1.7 Les colis contenant des marchandises dangereuses et les objets dangereux non emballés doivent être arrimés par des moyens capables de retenir les marchandises (tels que des sangles de fixation, des traverses coulissantes, des supports réglables) dans l'engin de transport de manière à empêcher, pendant le transport, tout mouvement susceptible de modifier l'orientation des colis ou d'endommager ceux-ci.
1.7 装有危险的包件和无包装的危险必须用能够固定住的适当手段(例如系紧皮带、移动的横档、可调节的托架)固定在运输装置内,以便防止在运输过程中发生包件放置方向改变或造成包件损坏的任何移动。
En outre, la législation prévoit des sanctions pénales pour « l'acquisition, le transfert, l'écoulement, la conservation, le transport ou le port illégal d'armes à feu, de munitions et de matières ou engins explosifs » (incarcération pendant six mois au maximum ou peine privative de liberté n'excédant pas trois ans, accompagnée d'une amende représentant de 200 à 500 fois le salaire mensuel minimum).
此外,吉尔吉斯斯坦立法规定,“非法获取、转让、出售、储藏、运输或携带火器、弹药爆炸和爆炸装置”者需负刑事责任(可处以6个月以下拘留或3年以下徒刑和最低月工资200至500倍的罚款)。
Le mouvement transfrontière de larges quantités de biens et d'articles de valeur dont le transport est interdit ou soumis à des restrictions, à l'exception des biens qui font l'objet de la deuxième section du présent article, effectué de manière à éviter les contrôles douaniers ou à s'y soustraire, ou à l'aide de documents ou de moyens d'identification falsifiés, ou qui n'est pas accompagné d'une déclaration ou qui est accompagné d'une déclaration délibérément fausse, est puni d'une amende, d'une peine restrictive de liberté de cinq ans ou d'un emprisonnement de même durée.
经白俄罗斯共和国海关大量运输被禁止或限制出入的和贵重,本条第二节规定的除外,如逃避或隐瞒不受海关监测,使用假文件或假证明手段,或运输时未经报关或有意虚报,可处以罚款,限制自由五年,或五年徒刑。
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