Dans le cas du transfert d'une copropriété, les copropriétaires ont un droit de préemption.
在转让共同所有权时,共同所有权有优先购买权。
Dans le cas du transfert d'une copropriété, les copropriétaires ont un droit de préemption.
在转让共同所有权时,共同所有权有优先购买权。
La propriété foncière a commencé à être reconnue.
土地所有权开始获得承认。
Le contrôle de l'Assemblée incombe aux États Membres.
大会的所有权在于会员国。
Contrairement au transfert de propriété, elle a dans de nombreux pays un statut privilégié.
债权保留所有权不同于所有权的移交,其区别在于其在许多国家享有特殊地。
L'appropriation était la clef d'un développement durable.
所有权是可持续发展的关键。
Les femmes et les hommes ont les mêmes droits en matière de propriété.
女性和男性享有平等的所有权。
L'appropriation était une condition préalable de la réussite.
所有权是成功的先决条件。
Sumitomo n'a pas fourni d'éléments prouvant qu'elle était propriétaire des articles qu'elle déclare avoir perdus.
Sumitomo没有提供索赔物品的所有权证据。
Premièrement, je tiens à dire quelques mots sur l'appropriation du processus par l'Afrique.
首先,我想谈谈非洲所有权。
Aucune modification n'est survenue sur le plan de la propriété du territoire.
在领土的所有权上没有任何改变。
Les éléments de preuve concernant la propriété des bijoux sont variables.
与珠宝的所有权有关的各种证据。
La banque assume tous les risques associés à cette propriété.
银行承担与所有权有关的一切风险。
Nous devons tenir nos promesses relatives au contrôle de cette institution.
我们需要履行有关本机构所有权的承诺。
Un élément décisif du développement réside dans le contrôle effectif sur les stratégies.
发展的一项重要内容是战略的所有权。
La responsabilité de chacune des liaisons a été attribuée aux divers initiateurs du projet.
项目的发起者拥有单个联接的所有权。
Dans quelle mesure les familles sont-elles assurées de garder leurs titres de propriété?
一个家庭对其土地的所有权是否牢靠?
Les tribunaux ont toutefois estimé que ces titres originels n'avaient pas été éteints.
然而,法庭裁定原有的土地所有权并未废除。
Les recettes sont normalement enregistrées lorsque le titre juridique est transféré à l'acheteur.
收入通常在法定所有权转给买方时予以确认。
Pourtant dans de nombreux pays, la propriété foncière est très concentrée.
然而在许多国家,土地所有权高度集中。
Une des différences les plus fondamentales concerne la structure du capital social des entreprises.
最根本的差异之一在于企业所有权的结构。
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