拒绝收货

1.Un tribunal a jugé que la revente des marchandises à un tiers par le vendeur deux mois après que les marchandises eurent été refusées était une décision raisonnable dans le contexte de l'industrie de la mode.

一项判决认定，在时装行业，卖方在买方拒绝收货后两个月把货物转售给第三方是合理的。

2.L'acheteur a refusé de prendre livraison en l'absence d'une inspection égyptienne et a demandé des dommages-intérêts dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, arguant que le vendeur avait commis une rupture essentielle du contrat en ne présentant pas toutes les marchandises aux inspecteurs égyptiens.

事先未经埃及，买方拒绝收货，并在仲裁程序中要求给予赔偿，声称卖方由于未将所有货物提埃及，从根本上违背了合同。

3.Dans une affaire où un acheteur avait refusé de prendre livraison de camions qu'il avait achetés par contrat, faisant naître pour le vendeur l'obligation de conserver les marchandises selon l'article 85, le vendeur s'est vu reconnaître le droit de revendre les camions au prix du marché parce que l'acheteur continuait de refuser la livraison.

在买方拒绝提取其订约购买的载重汽发卖方根据第八十五条保全货物义务的情况下，如果买方继续拒绝收货，则卖方被认为有权按市场价格转售货物。

4.Les frais de conservation dont les acheteurs ont réclamé le remboursement avec succès sont en général des frais engagés après que l'acheteur a refusé de prendre livraison des marchandises sans justification, encore que dans une certaine affaire ces frais aient été engagés après que l'acheteur eut omis d'ouvrir la lettre de crédit prévue dans le contrat de vente.

方成功地主张偿还的保全费用一般是在买方无正当理由拒绝收货之后产生的，6尽管在一个判例中，它们是在买方未能开立销售合同中要求的信用证之后所产生的。