1.Une année s'est écoulée depuis que la filiale Interspoutnik Holding Ltd.
宇宙通信组织这一附属开始实际运营已有一年。
2.En conséquence, « 26 August » dont le Ministère namibien de la défense est propriétaire a créé une filiale, August 26-Congo.
由纳米比亚国防部拥有的8月26日此立了一个附属——刚果8月26日。
3.À l'heure actuelle, la principale source de revenus du groupe Interspoutnik est la société russe Isatel qui a su devenir un acteur important sur le marché russe des télécommunications et se développer régulièrement.
4.Des exonérations fiscales peuvent être accordées, par exemple, sur les dividendes payés par une société à ses actionnaires résidents ainsi que sur les dividendes intragroupe lorsque les sociétés sont liées par des participations importantes.
例如,付给驻在国的息可以免税,如果各因实质性所有权而联系在一起,集团内部的息也可以免税。
5.Il est bon que l'État national des actionnaires d'une société ne puisse exercer sa protection diplomatique au bénéfice desdits actionnaires que si la société a la nationalité de l'État responsable du préjudice causé.
它也认若拥有对它造损害的国家的国籍,则人国籍国就应有权这些人行使外交保护。
6.Pour la vérification d'identité, l'institution doit obtenir les nom et adresse du titulaire ainsi que, dans le cas des sociétés, les nom et adresse des actionnaires, du bénéficiaire, des responsables et des dirigeants de la société.
7.Toutefois, la société holding « August 26 » a fait savoir au Groupe, à Windhoek, que August 26-Congo en est encore à la phase de prospection et effectue une étude de faisabilité en association avec le Ministère namibien des ressources minières et géologiques.
8.Les informations sur les détenteurs effectifs (ou ultimes) de capital devraient être complétées par des informations concernant les pactes d'actionnaires, le plafonnement des droits de vote et les participations croisées, ainsi que les droits associés aux différentes classes d'actions que la société peut avoir émises.
9.Les entreprises peuvent appartenir à un petit groupe d'investisseurs stratégiques; elles peuvent aussi constituer des pôles importants par suite de participations croisées, avoir le statut de coentreprise ou d'entreprise familiale dans laquelle la famille a vendu la plus grande partie de ses actions à divers actionnaires, mais a gardé une participation majoritaire.
10.La zone de Tshikapa, où des travaux exploratoires ont été réalisés par August 26-Congo, une filiale d'August 26 Holding Company, n'a pas été mise en exploitation, aucun revenu minier n'en a été tiré et elle n'a donné lieu à aucune production qui aurait permis de réaliser des bénéfices, comme le suggère le Groupe d'experts dans l'additif.
11.Rendre publics des informations détaillées concernant les concessions officiellement accordées, y compris les contrats, les cartes et des renseignements sur les entreprises concessionnaires et leurs actionnaires; Faire respecter l'obligation de procéder à des consultations publiques et de réaliser de véritables études d'impact sur l'environnement avant d'octroyer des concessions foncières à des fins d'exploitation économique.
12.Elle peut comporter différents types d'engagements, dont aucun ne constitue une garantie, comme celui de maintenir sa participation au capital de la filiale ou d'autres engagements financiers pris envers elle; d'utiliser son influence pour faire en sorte que la filiale remplisse ses obligations en vertu d'un contrat principal; ou de confirmer qu'elle a connaissance d'un contrat avec la filiale, sans toutefois indiquer expressément qu'elle assumera une responsabilité quelconque pour l'obligation principale.