探索法

Lorsque l'objectif principal de la mission est l'exploration de l'espace extra-atmosphérique, c'est le droit spatial qui devrait s'appliquer.

当天物体飞行任务主要目是探索外层间时，应适用间法。

De même, un véhicule aérospatial destiné à l'exploration spatiale (à d'autres fins que le transport) serait soumis au droit spatial.

同样，意在进行（运输以外）间探索天器，应由间法管辖。

Lorsque l'objet aérospatial a pour mission l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, les règles du droit spatial devraient s'appliquer pendant toute la durée de la mission.

如果一个天物体飞行任务目是为了探索和利用外层间，则在整个飞行任务期间都应适用间法管理制度。

Certaines délégations ont estimé que les principaux instruments relatifs au droit de l'espace constituaient un cadre qui avait favorisé l'exploration de l'espace et dont tous les pays, qu'ils aient ou non des activités spatiales, tiraient avantage.

有些代表团认为，间法主要文书所确定框架鼓励对外层间进行探索，既有益于天国，又有益于非天国。

C'est pourquoi nous appuyons fermement les initiatives destinées à améliorer l'actuel cadre juridique international réglementant les activités spatiales et à renforcer la législation en vigueur en matière d'utilisation et d'exploration de l'espace à des fins pacifiques.

因此，我们决支持提升现有规范太活动国际法律框架，因为那是在太技术发展比较初期阶段拟订，并且巩固和加强和平利用和探索外层间现行太法。

Une délégation a estimé que les principes énoncés dans les principaux instruments juridiques relatifs à l'espace avaient établi un cadre encourageant l'exploration de l'espace pour le bénéfice des puissances spatiales comme des pays n'ayant pas de programmes spatiaux.

有代表团认为，重要间法文书所载各项原则建立了一个鼓励探索外层间框架，使天国家和非天国家都从中获得了惠益。

Il remédierait aux lacunes du droit international de l'espace, créerait des conditions favorables à la poursuite de l'exploration et de l'utilisation de l'espace, assurerait la sécurité des biens spatiaux et renforcerait la sécurité et la maîtrise des armements en général.

条约旨在填补国际外法漏洞，创造进一步探索和利用外条件，确保外资全，加强总体全和军控。

L'atelier a été conscient qu'il fallait développer encore le droit spatial international afin de régler les questions d'actualité concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, notamment les problèmes découlant de la participation accrue d'entités commerciales privées et autres aux activités spatiales.

讲习班确认有必要进一步制订国际间法，以解决与探索和利用外层间有关当前问题，其中包括私人实体和其他商业实体日益参与间活动所引起问题。

L'avis a été exprimé que la poursuite du développement du droit international de l'espace exigeait un examen minutieux des accords bilatéraux et régionaux, puisque ces instruments juridiques constituaient un fondement essentiel de la coopération internationale pour l'exploration et l'utilisation de l'espace.

有一种意见认为，在进一步发展国际间法过程中，应当充分考虑到有关双边和区域协定，因为这些法律文书为探索和利用外层间方面国际合作奠定了必要基础。

Le Sous-Comité a noté avec satisfaction que l'échange général d'informations sur les législations nationales relatives à l'exploration et à l'utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphérique donnait aux États une vue d'ensemble complète de l'état actuel des lois et réglementations nationales dans le domaine de l'espace.

小组委员会满意地注意到，与和平探索和利用外层间有关国家立法方面一般信息交流为各国提供了各国间法和条例现况全面概览。

Si “l'objet aérospatial” est destiné à l'exploration et à l'utilisation dans l'espace extra-atmosphérique, il est tout à fait logique de lui appliquer la réglementation en vigueur dans le domaine de la législation spatiale et particulièrement les questions liées à la responsabilité en cas de dommage.

如果“天物体”旨在探索和利用外层间，那么合乎逻辑是适用间法规定，特别是出现损害时赔偿责任有关方面。

Les participants ont reconnu qu'il était nécessaire d'encourager le développement progressif du droit national et international de l'espace pour répondre aux questions contemporaines relatives à l'exploration et aux utilisations de l'espace, y compris celles que soulève la participation croissante d'entités privées et commerciales aux activités spatiales.

参加者们承认有必要逐步编纂国际间法和国家间法，以解决目前有关外层间探索和利用各种问题，包括由于私营实体和其他商业实体越来越多地参与间活动而引发问题。

Nous appuyons donc avec énergie les efforts de modernisation du régime juridique international régissant les activités spatiales, apparu presque en même temps que les technologies spatiales elles-mêmes, et prônons le renforcement du droit de l'espace au service de l'exploration et de l'utilisation pacifiques de ce milieu.

因此，我们强烈支持设法提升目前规范间活动国际法律框架，这一框架是在间技术发展相对婴儿期制定，支持加强关于和平利用和探索外层间现行间法。

Ainsi, un véhicule aérospatial destiné à transporter des passagers et un chargement vers un autre point de la Terre à travers l'espace extra-atmosphérique serait soumis à un “droit aérien adapté” tandis qu'un véhicule aérospatial destiné à l'exploration extra-atmosphérique serait régi par les dispositions d'un “droit spatial adapté”.

因此一个意在将乘客和物资通过外层间运送到地球上另一地点天器，由“经过调整法”管辖，而一个意在探索外层间天器将受“经过调整间法”管辖。

Le Comité est convenu qu'il lui incombait d'affermir les fondements internationaux de l'exploration et de l'utilisation pacifiques de l'espace, notamment pour ce qui était d'approfondir le droit spatial international, y compris, le cas échéant, l'élaboration d'accords destinés à régir diverses applications concrètes des sciences et techniques spatiales à des fins pacifiques.

委员会一致认为，委员会对加强和平探索和利用外层间国际依据负有责任，这些责任可特别包括进一步拟订国际间法，包括酌情拟订关于间科学和技术各种实际和平应用国际协定。

Ainsi qu'il est indiqué dans sa section liminaire, la loi sur les activités spatiales a pour objet de fournir un cadre juridique aux activités spatiales qui, aux termes du paragraphe 1 de l'article 2, comprennent toute activité directement liée à l'exploration et à l'exploitation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes.

该《间活动法》导言部分表明，该法意在为间活动提供法规管理。 第2条第1款将这些活动界定为任何与探索并利用包括月球和其他天体在内外层间业务有关活动。

Le nouveau point que le Sous-Comité a ajouté à son ordre du jour, à savoir un échange général d'information sur les lois nationales qui s'appliquent à l'exploration et à l'utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, devrait se révéler très intéressant, ce qui devrait être aussi le cas du renforcement des capacités dans le droit de l'espace.

小组委员会列入其议程新项目，即关于和平探索和利用外层间方面国家立法资料一般交换，如同间法能力建设议题一样，应该是非常有趣。

Certaines délégations ont été d'avis que l'absence de définition et de délimitation de l'espace extra-atmosphérique entraînerait une incertitude juridique entre le droit spatial, en vertu duquel l'espace extra-atmosphérique peut être exploré et utilisé librement par tous les États, et le droit aérien, qui pose le principe de la souveraineté de chaque État sur son espace aérien.

有些代表团认为，没有外层间定义和定界将给间法和法带来法律上不确定性，间法规定所有国家均有探索和使用外层间自由，而法则规定对国家域主权。

Certaines délégations ont estimé que les principaux instruments relatifs au droit de l'espace constituaient un cadre qui avait favorisé l'exploration de l'espace et dont tous les pays, qu'ils aient ou non des activités spatiales, tiraient avantage; envisager la possibilité de négocier un nouvel instrument global ne pourrait que porter atteinte aux principes énoncés dans les textes en vigueur.

有些代表团认为，间法主要文书所确定框架鼓励对外层间进行探索，既有益于天国，又有益于非天国，而且希望有可能谈判一项新、全面间法文书只会危及现行间法制度中各项原则。

Par ailleurs, la Russie prend acte des efforts menés pour atténuer les risques liés à la présence de débris spatiaux et considère qu'une nouvelle étape pourrait être franchie dans le développement du droit international de l'espace avec l'instauration d'un code de la route régissant l'utilisation de la technologie spatiale à proximité de la Terre, dans l'intérêt de l'exploration de l'espace.

俄罗斯也注意到为了缓解间碎片威胁而作出种种努力，并且认为，在拟定国际间法，制定在近地外层结间中交通规则和利用间技术以促进间探索方面可能会出现一个新阶段。