细则

Le cahier des charges permet de fixer le périmètre d’intervention du prestataire.

义务细则允许规定第三劳动方的范围。

Les dépenses afférentes aux opérations d'achat sont engagées conformément aux règles 105.01 et 105.02.

采购活动的资源必须按照细则105.01和细则105.02承付。

Le texte de ces dispositions est reproduit dans l'appendice E du présent Règlement.

这些细则的案文抄录在本《细则》附录E。

Disposition 107.03 et appendices F et G du Règlement du personnel.

工作人员细则107.03，工作人员细则附录F和G。

Il pourra par ailleurs préciser par voie d’ordonnance les modalités d’exécution du présent Décret-loi.

财政部长可以通过条例形式，为本法令定实施细则。

Gérer l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires.

对细则和条例变迁的管理。

Cette convention doit être mentionnée dans les données du contrat.

在合同细则中须提及这样一项协议。

Cette procédure est conforme à l'article 105.17 du Règlement financier.

该程序符合财务细则第105.17条。

Formulaires relatifs aux ventes et aux stocks.

规定重装和库存销售品的细则。

Les versements à titre gracieux sont régis par la règle de gestion financière 10.5.

惠给金的给付适用财务细则10.5。

Les versements à titre gracieux sont régis par l'article 10.5 du règlement de gestion.

惠给金的给付适用财务细则10.5。

Les dispositions d'application, réparties par groupes de denrées alimentaires, ont été promulguées.

该法执行细则按食品颁发。

Ces activités étaient en contravention avec les règlements et règles de l'ONU.

这些做法违反了联合国条例和细则。

Les présentes règles entreront en vigueur le jour où le Règlement financier entrera en vigueur.

本细则于《条例》生效之日同日生效。

Le versement en question s'ajoute à l'indemnité de passage prévue par la disposition 207.18.

这是细则207.18规定的旅程津贴之外的津贴。

Le texte regroupé du Règlement financier et des règles de gestion financière est reproduit ci-après.

下文抄录《财务条例和细则》合并本。

Quatre appels interlocutoires ont été introduits en vertu de l'article 72 du Règlement.

根据细则第72条，提出了七件中间上诉。

Le Règlement financier fixe une structure hiérarchique claire pour la délégation de pouvoir.

《财务细则》规定了明确的级授权结构。

Cette fonction est prévue par les règles de gestion financière et le règlement financier.

此项责任根据《财务细则和条例》的规定。

Cette pratique crée en effet un risque non négligeable de non-conformité aux statuts et règlements.

这种做法构成不遵守条例和细则的严重风险。