Le cahier des charges permet de fixer le périmètre d’intervention du prestataire.

义务细则允许规定第三劳动方的范围。

Le texte de ces dispositions est reproduit dans l'appendice E du présent Règlement.

这些细则的案文抄录在本《细则》附录E。

Les dépenses afférentes aux opérations d'achat sont engagées conformément aux règles 105.01 et 105.02.

采购活动的资源必细则105.01和细则105.02承付。

Disposition 107.03 et appendices F et G du Règlement du personnel.

工作人员细则107.03，工作人员细则附录F和G。

Il pourra par ailleurs préciser par voie d’ordonnance les modalités d’exécution du présent Décret-loi.

财政部长以通过条例形式，为本法令制定实施细则。

Gérer l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions réglementaires.

对细则和条例变迁的。

Les versements à titre gracieux sont régis par l'article 10.5 du règlement de gestion.

给金的给付适用财务细则10.5。

Les versements à titre gracieux sont régis par la règle de gestion financière 10.5.

给金的给付适用财务细则10.5。

Cette procédure est conforme à l'article 105.17 du Règlement financier.

该程序符合财务细则第105.17条。

Formulaires relatifs aux ventes et aux stocks.

规定重装和库存销售品的细则。

Cette convention doit être mentionnée dans les données du contrat.

在合同细则中提及这样一项协议。

Ces activités étaient en contravention avec les règlements et règles de l'ONU.

这些做法违反了联合国条例和细则。

Les dispositions d'application, réparties par groupes de denrées alimentaires, ont été promulguées.

该法执行细则食品类分类颁发。

Le versement en question s'ajoute à l'indemnité de passage prévue par la disposition 207.18.

这是细则207.18规定的旅程津贴之外的津贴。

Le texte regroupé du Règlement financier et des règles de gestion financière est reproduit ci-après.

下文抄录《财务条例和细则》合并本。

Les présentes règles entreront en vigueur le jour où le Règlement financier entrera en vigueur.

本细则于《条例》生效之日同日生效。

Voyages autorisés - appendice G du règlement du personnel.

公务旅行──工作人员细则附录G。

Prend note de la modification correspondante de la règle financière 114.9.

注意到对财务细则114.9作了相应的修改。

Les procédures disciplinaires sont définies dans le Règlement du personnel.

工作人员细则对纪律程序作了界定。

Le Règlement financier fixe une structure hiérarchique claire pour la délégation de pouvoir.

《财务细则》规定了明确的分级授权结构。