退后

Les accords de cession de rang peuvent voir le jour dans différents contextes.

排序退后协议会在不的情况下订立。

Si l'acte commis ne procure pas d'avantage inéquitable, le déclassement n'est généralement pas possible.

如果有这种行为发生但其并不导致不公平优势，则一般不可采用排序退后做法。

Nous resterons en marge pour permettre à la direction du Gouvernement afghan de mener toutes les opérations.

我们在一切行动中都将退后，让阿富汗政府来领导。

Sur le déclassement, voir chap.

关于排序退后问题，见第五章，B。

Le tribunal pourrait alors déclasser le rang de la créance pour rétablir l'ordre de priorité en vue d'une répartition équitable.

然后法院可利用排序退后恢复优先顺序方案，以便实现公平分配。

Alors que les souvenirs de Johannesburg sont relégués à l'arrière-plan par des crises plus urgentes, notre peuple commence à s'interroger sur ce processus.

由于出现似乎更加紧迫的危机，使对翰内斯堡会议的记忆退后，我们的民开始对这个进程提出质疑。

Dans le second cas, il prévoit habituellement qu'un créancier sera intégralement remboursé avant que le créancier ayant cédé son rang ne soit payé.

在无担保债权之间订立的协议一般规，在排序退后的债权收到任何分配之前某一债权的债权将得到全额偿付。

Il a aussi été proposé de mentionner dans le projet de guide un troisième type de déclassement, à savoir celui découlant de l'effet de la loi.

还有与会者建议指南草案应提及因适用法律而产生的第三类排位退后情况。

De même, lorsqu'une entreprise connaît des difficultés financières, certains créanciers peuvent accepter le déclassement de leurs créances pour aider cette entreprise dans ses efforts de redressement.

此外，当一个企业处于财务困境时，某些债权可能会意将其债权排序退后，以便帮助该企业作出重组努力。

On a précisé que la recommandation 174 du projet de guide ne devait s'appliquer qu'au déclassement d'une créance décidé par le tribunal et non au déclassement contractuel.

为澄清这一问题，有与会者指出指南草案建议174在实际应用中应局限于法院对债权的排位退后处理，而不适用于合的排位退后。

Cela signifiera peut-être qu'il faudra prendre un peu de recul et laisser les autorités bosniennes prendre les décisions alors qu'auparavant, nous aurions agi et dirigé le processus.

这可能意味着我们必须退后一步，让波斯尼亚当局作决，而在以前，我们可能会采取行动，指导整个进程。

Tandis que nous nous préoccupons, parfois, à juste titre, des détails, il serait judicieux de prendre du recul, de temps en temps, pour voir le tableau général.

尽管我们有时能正确地处理问题的细节，但是在这一领域中，不时地退后一步并从更广的角度看一看全局，也会非常有助益。

Après des années de recours à des plans soutenus par l'ONU, il convenait de préciser aux parties que l'Organisation prenait du recul et qu'il leur incombait désormais de trouver une solution.

经过多年依赖联合国提出的计划后，应该向各方表明，联合国将退后一步，现在该由他们自己负起责任。

Ils peuvent décider de céder leur rang à un prêteur injectant de nouveaux fonds dans l'entreprise dans l'espoir que ces fonds faciliteront son sauvetage et augmenteront ainsi leurs chances d'être remboursés intégralement.

有些债权可能意将其债权的排序退到给企业注入新资金的贷款之后，希望新资金有助于企业复苏，从而改善排序退后的债权得到全额偿付的前景。

Pour que la créance soit déclassée, il faut que l'acte considéré soit effectivement préjudiciable à d'autres créanciers, par exemple qu'il change l'ordre normal de répartition et donne au créancier un droit de priorité inéquitable.

要适用此类排序退后，所要加以考虑的行为必须是实际导致对其他债权某种伤害的，例如改变正常分配方案和给予某一债权不公平的优先地位。

La délégation du Royaume-Uni a proposé que la CDI fasse une pause, examine l'état du droit et de la pratique dans ce domaine et étudie certains des problèmes particuliers que pose la codification du droit des organisations internationales.

他的代表团提议委员会退后一步，评估在那一领域的现有法律和实践，并探讨与国际组织法的编撰工作有关的某些具体问题。

Un certain nombre de questions ont été posées à propos de la manière dont les accords de cession de rang seraient traités dans une procédure d'insolvabilité, et plus particulièrement au sujet du classement et du rang des créances déclassées.

有与会者就在破产程序中，如何处理此类协议，尤其是如何处理排位退后债权的分类和优先权提出了若干问题。

Les lois qui déterminent la validité et l'opposabilité des contrats de même que les motifs habituellement invoqués pour contester ceux-ci, tels que l'absence de contrepartie, la fraude ou les clauses léonines, s'appliquent aussi aux accords de cession de rang.

那些确合效力和可执行性的法律也适用于排序退后协议，并且也适用于诸如欠考虑、欺诈和不公正等一般合抗辩。

En faisant référence à la pandémie, le Secrétaire général a parlé d'une crise de santé « qui menace de réduire à néant les résultats obtenus en une génération dans le domaine du développement humain et prend rapidement les traits d'une tragédie mondiale ».

秘书长称该大流行病是“有可能使类发展退后一个世代的健康危机，并正在很快地演变成全球规模的社会危机”（A/54/2000，第118段）。

Un tribunal peut être habilité à modifier l'ordre de paiement des créances pour empêcher, par exemple, qu'un créancier ayant commis une fraude ou un autre acte illégal ou inapproprié en vue d'obtenir un avantage sur d'autres créanciers ne tire parti de cet acte.

法院有权改变债权偿付上的优先权，以防止例如某一求偿实施了欺诈或其他一些非法活动或以不适当的行为获取对其他债权的优势从而从此种行为中获利，在这种情况下，即发生此类排序退后的情形。