Le comportement de l'exécution financière des projets était dû pour l'essentiel au fait qu'ils sont appuyés financièrement par des ressources ordinaires du Trésor.
La collecte des recettes publiques doit être améliorée et le secteur financier devrait être adapté de manière à promouvoir l'épargne et l'investissement.
Les organismes budgétaires doivent améliorer la coopération avec le Trésor en ce qui concerne l'application des règles et procédures financières relatives aux dépenses publiques.
La situation de la trésorerie s'est aggravée du fait du niveau élevé des compensations et par des pratiques non orthodoxes de prélèvements à la source.
L'avis a été exprimé que l'arbitrage entre investisseurs et États pouvait comporter des questions d'ordre public et risquait d'entraîner d'importantes dépenses de fonds publics.
L'oratrice plaide pour une coopération internationale dans ce domaine et loue le Gouvernement suisse d'avoir restitué des fonds qui avaient été dérobés au Trésor nigérian.
La croissance économique contribuera également à la production des recettes publiques nécessaires pour permettre au Gouvernement d'améliorer sa situation budgétaire et d'assurer la stabilité économique.
Tous les donateurs fournissant un soutien financier aux Palestiniens font transiter ces fonds par le compte unique du Trésor public du Ministère palestinien des finances.
Les agriculteurs pauvres des pays en voie de développement ne peuvent pas faire concurrence aux produits subventionnés par les trésoreries des pays les plus riches du monde.
Les dispositions de cette même loi relative à l’exigibilité de l’impôt, aux poursuites et aux garanties du Trésor sont applicables aux suppléments de taxe sur les transactions.
Le montant prélevé devait être encaissé sur un compte spécial du Ministère des finances et affecté exclusivement à la maintenance et au renouvellement du matériel informatique des douanes.
A.-S.Lapix: Une autre hausse qui pourrait coûter très cher aux caisses de l'Etat, cette fois: celle des taux d'intérêt, les taux auxquels le gouvernement emprunte régulièrement et donc s'endette.
En 1996, la mère de Cristine Chaffard et son mari achètent 72 bons du Trésor comme celui-ci pour placer leurs économies, des bons auprès de l'Etat français valables 30 ans.