Elle a complètement éliminé sa composante « armes nucléaires terrestres », ratifié le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, fermé son site d'essais nucléaires de Mururoa, cessé la production de matières fissiles pour armes nucléaires, réduit à deux reprises l'état d'alerte de ses forces nucléaires, fourni les garanties de sécurité mentionnées dans la résolution 984 (1995) du Conseil de sécurité et ratifié les protocoles pertinents aux traités d'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires.
法国完全淘汰了其陆上部分、减少其空中和海上部分、批准了《全面禁条约》、关闭了其穆鲁罗瓦场、停止了生产武器用裂变材料、两次降低了其部队警戒地位、提供了全理事会第984(1995)号决议中提全保证并批准了设立无武器区条约有关议定书。