Cela peut être un moyen pour le débiteur d'obtenir l'annulation d'obligations contractuelles autres que les obligations monétaires qui ont été transférées.
L'adaptation des opérations de désarmement à la situation propre d'Haïti et la réduction effective des gangs demeurent une tâche complexe et redoutable.
Comme à présent le désarmement et la démobilisation s'effectuent sans heurts, la priorité est désormais de préparer la réinsertion des combattants désarmés.
Selon elle, le respect de l'obligation internationale devait être «self-destructive» (autodestructif) pour que soit exclue l'illicéité du comportement non conforme à cette obligation.
Certains chefs militaires ont même vendu des armes à des enfants afin qu'ils puissent participer à un programme de désarmement, démobilisation et réinsertion.
Les sanctions doivent être précises et accompagnées d'une définition claire du comportement que doit adopter l'État qui en fait l'objet pour qu'elles soient abrogées.
Bien entendu, pour être efficaces les programmes de DDRR exigent un financement accru de la part des donateurs pour les phases de réhabilitation et réinsertion.
Mais comme les parties n'ont jusqu'ici pas fourni les informations nécessaires, les mécanismes précis par lesquels les groupes armés doivent être désarmés ne sont pas encore clairs.
De nouveaux développements à l'issue de la réunion d'examen du cessez-le-feu, tenue à Abuja, suscitent l'espoir de voir le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion revitalisé.
Brandissant la clé, symbole de son parti, tous espèrent un assouplissement de la politique de l'Iran sur le dossier du nucléaire et la levée des sanctions qui mettent à genoux l'économie iranienne.