Toutefois, l'acte d'entente délictueuse, qui recouvre les activités des organisations armées et des groupes terroristes est puni conformément à cette loi28.
Le BSCI a pu confirmer qu'un membre du personnel recruté sur le plan national avait conspiré en vue d'introduire clandestinement des Érythréens en Éthiopie.
La conclusion du Groupe d'experts selon laquelle l'Ouganda serait complice d'activités de ces personnes en violation de l'embargo sur les armes est totalement infondée.
Les auteurs de graves crimes contre les civils doivent être traduits en justice, que ces groupes soient opposants ou complices de leurs gouvernements respectifs.
La mise en garde contre la complicité apparaît parmi les règles et les principes internationaux qui règlent le comportement des entreprises, par exemple le Pacte mondial.
La Commission manque également à ses obligations en appuyant par son silence deux puissances coloniales qui entende priver secrètement le peuple de Gibraltar de ses droits.
Parfois, les normes relatives à la complicité dans un contexte non juridique sont très proches de celles que prévoient le droit international et le droit national.
Toutefois ce délit est punissable au titre des infractions liées à l'association de malfaiteurs en vertu de diverses dispositions du chapitre 63 du Code pénal kényen.
Le terrorisme et la complicité des dirigeants palestiniens constituent le plus grand obstacle à la paix et sont les ennemis tant des Israéliens que des Palestiniens.
Si les normes juridiques, en particulier celles du droit international pénal, sont utiles pour comprendre la figure de la complicité, elles ne sont qu'un aspect de l'affaire.
Le complot présuppose qu'une personne décide de commettre un acte de connivence avec autrui, ou se propose de le commettre, ou tente d'inciter autrui à le faire.
La conspiration est une infraction punissable dès lors qu'une des personnes qui y prend part se livre à des actes révélant manifestement la décision concertée de perpétrer l'infraction.