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On a également fait observer que les références à la diligence due impliquaient que le projet ne s'appliquerait pas à un fait intentionnel ou imprudent.

还有人指出,提及应有注意包含着这样意思,即草案不适用于有意或轻率

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Si un comportement négligent ne serait pas en lui-même constitutif de fraude commerciale, une extrême imprudence ou le mépris des normes de comportement commercial minimales ressemblerait étrangement à celle-ci.

虽然过失并不构成商业欺,但是,极端轻率或故意无视可接受最低限度商业准则则与商业欺类似。

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D'étudier plus avant, à une session future, la possibilité d'insérer, dans un autre alinéa du paragraphe 5, une référence à la responsabilité pour des actes intentionnels ou téméraires.

在第88a(5)条草案中单立款提及对故意或轻率行赔偿责任可能性,应当作未来届届会上进议题。

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Sans préjudice de l'article 4, est responsable des dommages toute personne dont le non-respect des dispositions de la Convention, la préméditation, l'imprudence, la négligence ou les omissions délictueuses sont à l'origine desdits dommages ou y ont contribué.

在不损害第4条情况下,任何因其未能遵守《巴塞尔公约》有关规定或因其有意、疏忽或轻率不当或不作而造成或促成损害者,应对此种损害负赔偿责任。

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Toutefois, plusieurs délégations ont été d'avis que le comportement téméraire ou intentionnel traité au projet d'article 19 différait sensiblement du cas visé au paragraphe 4 du point de vue de l'intention de causer la perte ou le dommage.

然而,若干其他代表团认,第19条草案所述轻率或故意与第4款中在故意造成货物灭失或损坏方面涵盖情形有明显不同。

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Il a été suggéré que la référence au projet d'article 19 soit placée, non à l'alinéa b) du paragraphe 5 du projet d'article 88a, mais dans un alinéa distinct et qu'elle soit développée afin d'empêcher que les parties à un contrat de tonnage ne limitent leur responsabilité en cas d'un acte intentionnel ou téméraire.

据指出,第88a(5)(a)条草案中对文书草案第19条草案提及应当置于单独款中,并加以扩展,以防止总量合同当事各方减少它们对于任何故意或轻率行赔偿责任。

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Il a été déclaré que, lorsque le transporteur transportait les marchandises en pontée en violation d'un accord exprès de les transporter en cale, tout dommage causé par ce transport était le résultat d'un acte téméraire en vertu du projet d'article 19 et que le transporteur devait par conséquent être déchu du droit de limiter sa responsabilité.

有与会者认,如果承运人违背关于应在舱内载运货物明确约定而在舱面上方载运货物,则舱面货运输引起任何损坏均第19条草案所规定轻率行所致,承运人从而会丧失限制其赔偿责任权利。

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JT de France 2 2023年6月

Une imprudence qui aurait pu être évitée.

- 本可以避率行为

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TV5每周选(音频版)2019年

Une indiscrétion totale qui fait frémir les défenseurs de la vie privée.

率行为使隐私倡导者不寒而栗。

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