La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.
可转让录的定义两个重是限定性的。
La définition d'un enregistrement transférable comporte deux restrictions importantes.
可转让录的定义两个重是限定性的。
Les courtiers agréés doivent tenir à jour un vaste ensemble d'informations.
预计特许外汇交易机构可录范围广泛的信息。
Procédures d'utilisation des documents électroniques de transport négociables.
可转让电子运输录的使用程序。
Cette formule pouvait être combinée avec la réduction de la longueur des comptes rendus.
这一办法可结合将简录的篇幅限制预定最高字数之内的办法。
Nous mentionnons aussi dans notre proposition d'autres exemples de travaux réalisés au niveau international sur ces documents.
我们的建议还引用其他一些国际事例来说明电子可转移录的工作。
Cette formule permettrait au Département de réduire de moitié le coût de production d'un compte rendu.
如采用这种法,该部可将简录的编制费用减少一半以上。
Le terme “document électronique de transport non négociable” désigne un document électronique de transport qui n'est pas négociable.
“不可转让电子运输录”是指不是可转让电子运输录的电子运输录。
Le terme « document électronique de transport non négociable » désigne un document électronique de transport qui n'est pas négociable.
二十、“不可转让电子运输录”是指不是可转让电子运输录的电子运输录。
Lorsque le personnel de remplacement aura été formé, les caractéristiques de toutes les vacances de poste prévues seront enregistrées.
换的工作人员培训结束时,就可录所有将出现的空缺。
Le terme “document électronique non négociable concernant le transport” désigne un document électronique concernant le transport qui n'est pas négociable.
“不可转让电子运输录”是指不是可转让电子运输录的电子运输录。
L'impossibilité d'utiliser sur le terrain un tiers des données enregistrées sur les champs de mines contribue à amplifier le problème.
可获得的雷场录有三分之一与实际情况不符,这使问题更为严重。
15 Le terme “enregistrement électronique non négociable” désigne un enregistrement électronique qui ne remplit pas les conditions d'un enregistrement électronique négociable.
15 不可转让电子录系指无资格成为可转让电子录的电子录。
Ainsi, dans ce type de système, la notion de contrôle privilégie-t-elle souvent la sécurité d'un exemplaire unique du document transférable électronique.
因此,这类系统中,控制权的概念通常侧重于电子可转移录单一文本的安全问题。
Le projet comprendrait un ensemble clairement défini de principes supérieurs que l'on pourrait incorporer à tout système international applicable aux documents transférables.
该项目将包括可以纳入任何可转让录国际制度的一套范围明确的一般原则。
Les tribunaux nationaux ont correctement évalué les faits et les principes de droit applicables quand ils ont rejeté les allégations de partialité.
国内法院正确地衡量了事实录和可适用的法律原则后,驳回了提交人关于有偏见的指称。
Dans un système de communication électronique, certaines des raisons pour lesquelles un document négociable n'est pas disponible à la livraison peuvent être éliminées.
根据一个电子通信系统,交货时得不到可转让录的一些原因可以予以去除。
Le projet proposé comprendrait un ensemble clairement défini de principes supérieurs que l'on pourrait incorporer à tout système international applicable aux documents transférables.
所建议的该项目将包括可以纳入任何可转让录国际制度的一套范围明确的一般原则。
Il a été estimé que la répétition du membre de phrase “contrôle de cet enregistrement électronique négociable concernant le transport” rendrait son emploi suffisamment clair.
据认为,重复“该可转让电子运输录的控制”这一句短语即可使其的用法完全明了。
En général, deux approches fondamentales ont été proposées pour établir l'identité de la personne en faveur de laquelle le document transférable a été émis ou transféré.
一般有两种基本做法可以确定向其签发或转让可转移录的人的身份。
Une autre question relative à l'article 56 est de savoir quand le droit de contrôle prend fin lorsque aucun enregistrement de transport négociable n'a été émis.
第56条中的另一个问题是,没有签发任何可转让的运输录的情况下,控制权何时终止。
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