On pouvait résoudre ce problème en supprimant la clause restrictive commençant par “sous réserve de” ainsi que la note 41.
解决这个问题办法是,删除以“……况”开头句子和脚注41。
On pouvait résoudre ce problème en supprimant la clause restrictive commençant par “sous réserve de” ainsi que la note 41.
解决这个问题办法是,删除以“……况”开头句子和脚注41。
Le Japon a proposé de remplacer, au paragraphe 3, les mots “généralement avec l'aide” par les mots “si nécessaire avec l'aide”.
日本建议将第3段中“经常……帮助”应该换成“必时……帮助”。
L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève prévoit que « les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité », sans aucune discrimination.
日内瓦四公约共同第3条规定“不实际参加战事之人员……一切况应予以人道待遇”,不得有任何形式歧视。
Pour M. Bazinas (Secrétariat), il est entendu que la proposition doit reprendre le libellé initial, à l'exception des mots “a effet”, qui seraient remplacés par “n'est pas dépourvue d'effet au seul motif”.
Bazinas先(秘书处)说,他认为该提案是保留原来措辞,只是以“唯独……况,便不具有效力”取代“具有效力”。
À l'article 2, il conviendrait de remplacer les mots « lorsqu'un comportement » par la formule « lorsque, en l'absence de l'une des circonstances excluant l'illicéité prévues au chapitre V de la présente partie, un comportement ».
他建议第2条中 “……况”之后,两个逗号之间,插入“若没有根据本部分第五章解除任一不法性况”这一短语。
Il faut seulement que l'accusé ait eu connaissance des éléments de fait établissant l'existence d'un conflit armé qui est implicite dans les mots « dans le contexte d'un conflit armé international et étaient associés à celui-ci ».
· 仅求知道确定存武装冲突事实况,“……况并且与该冲突有关”一语内含这一求。
Selon les dispositions pertinentes, il est en outre précisé que les frais d'arrêt des travaux ne doivent "en aucun cas porter sur une période supérieure à trente (30) jours civils à compter de la date de résiliation, sauf dispositions contraires convenues par les parties".
有关规定进一步说,停工费“除非当事方另有商定,任何况……不超过从终止之日起三十(30)个日历日”。
Il admettait toutefois que «dans certains cas exceptionnels, le requérant n'avait pas eu le choix et il se retrouvait avec une plus-value dont il ne savait que faire, mais il lui fallait alors prouver qu'il ne pouvait absolument pas faire autrement … et indiquer la différence qui était inutilisable».
但是,伊拉克确实“承认可能有例外况,即索赔人除了改善况外别无选择,而对改善况则没有用处,但是这种况,索赔人首先必须表明是绝对别无选择。 ……这种况,伊拉克争论说,“[那么,]索赔人必须表明不可利用差额”。
Dans les conflits armés non internationaux, aux termes de l'article 3 commun aux Conventions de Genève «les membres de forces armées … qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité… À cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l'égard des personnes mentionnées ci-dessus: a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes».
非国际性武装冲突中,日内瓦四公约共同第三条求“因病、伤、拘留或其他原因而失去战斗力之人员……一切况应予以人道待遇……因此,对上述人员,不论何时何地,不得有列行为:(甲)对命与人身施以暴力,特别如各种谋杀”。
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