探索法

Lorsque l'objectif principal de la mission est l'exploration de l'espace extra-atmosphérique, c'est le droit spatial qui devrait s'appliquer.

当航航天物体飞行任务的主要目的是探索外时，应适用法。

De même, un véhicule aérospatial destiné à l'exploration spatiale (à d'autres fins que le transport) serait soumis au droit spatial.

同样，意在行（运输以外）探索的航航天器，应由法管辖。

Lorsque l'objet aérospatial a pour mission l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, les règles du droit spatial devraient s'appliquer pendant toute la durée de la mission.

如果个航航天物体的飞行任务的目的是为了探索和利用外，则在整个飞行任务期都应适用法管理制度。

Certaines délégations ont estimé que les principaux instruments relatifs au droit de l'espace constituaient un cadre qui avait favorisé l'exploration de l'espace et dont tous les pays, qu'ils aient ou non des activités spatiales, tiraient avantage.

有些代表团认为，法主要文书所确定的框架鼓励对外行探索，既有益于航天国，又有益于非航天国。

C'est pourquoi nous appuyons fermement les initiatives destinées à améliorer l'actuel cadre juridique international réglementant les activités spatiales et à renforcer la législation en vigueur en matière d'utilisation et d'exploration de l'espace à des fins pacifiques.

因此，我们决支持提升现有规范太活动的国际法律框架，因为那是在太技术发展比较初期的阶段拟订的，并且巩固和加强和平利用和探索外的现行太法。

Une délégation a estimé que les principes énoncés dans les principaux instruments juridiques relatifs à l'espace avaient établi un cadre encourageant l'exploration de l'espace pour le bénéfice des puissances spatiales comme des pays n'ayant pas de programmes spatiaux.

有代表团认为，重要的法文书所载各项原则建立了个鼓励探索外的框架，使航天国家和非航天国家都从中获得了惠益。

Il remédierait aux lacunes du droit international de l'espace, créerait des conditions favorables à la poursuite de l'exploration et de l'utilisation de l'espace, assurerait la sécurité des biens spatiaux et renforcerait la sécurité et la maîtrise des armements en général.

条约旨在填补国际外法的漏洞，创步探索和利用外的条件，确保外资产的安全，加强总体安全和军控。

L'atelier a été conscient qu'il fallait développer encore le droit spatial international afin de régler les questions d'actualité concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, notamment les problèmes découlant de la participation accrue d'entités commerciales privées et autres aux activités spatiales.

讲习班确认有必要步制订国际法，以解决与探索和利用外有关的当前问题，其中包括私人实体和其他商业实体日益参与活动所引起的问题。

L'avis a été exprimé que la poursuite du développement du droit international de l'espace exigeait un examen minutieux des accords bilatéraux et régionaux, puisque ces instruments juridiques constituaient un fondement essentiel de la coopération internationale pour l'exploration et l'utilisation de l'espace.

有种意见认为，在步发展国际法的过程中，应当充分考虑到有关双边和区域协定，因为这些法律文书为探索和利用外方面国际合作奠定了必要的基础。

Le Sous-Comité a noté avec satisfaction que l'échange général d'informations sur les législations nationales relatives à l'exploration et à l'utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphérique donnait aux États une vue d'ensemble complète de l'état actuel des lois et réglementations nationales dans le domaine de l'espace.

小组委员会满意地注意到，与和平探索和利用外有关的国家立法方面的般信息交流为各国提供了各国法和条例现况全面概览。

Si “l'objet aérospatial” est destiné à l'exploration et à l'utilisation dans l'espace extra-atmosphérique, il est tout à fait logique de lui appliquer la réglementation en vigueur dans le domaine de la législation spatiale et particulièrement les questions liées à la responsabilité en cas de dommage.

如果“航航天物体”旨在探索和利用外，那么合乎逻辑的是适用法的规定，特别是出现损害时赔偿责任的有关方面。

Les participants ont reconnu qu'il était nécessaire d'encourager le développement progressif du droit national et international de l'espace pour répondre aux questions contemporaines relatives à l'exploration et aux utilisations de l'espace, y compris celles que soulève la participation croissante d'entités privées et commerciales aux activités spatiales.

参加者们承认有必要逐步编纂国际法和国家法，以解决目前有关外探索和利用的各种问题，包括由于私营实体和其他商业实体越来越多地参与活动而引发的问题。

Nous appuyons donc avec énergie les efforts de modernisation du régime juridique international régissant les activités spatiales, apparu presque en même temps que les technologies spatiales elles-mêmes, et prônons le renforcement du droit de l'espace au service de l'exploration et de l'utilisation pacifiques de ce milieu.

因此，我们强烈支持设法提升目前规范活动的国际法律框架，这框架是在技术发展的相对婴儿期制定的，支持加强关于和平利用和探索外的现行法。

Ainsi, un véhicule aérospatial destiné à transporter des passagers et un chargement vers un autre point de la Terre à travers l'espace extra-atmosphérique serait soumis à un “droit aérien adapté” tandis qu'un véhicule aérospatial destiné à l'exploration extra-atmosphérique serait régi par les dispositions d'un “droit spatial adapté”.

因此个意在将乘客和物资通过外运送到地球上另地点的航航天器，由“经过调整的航法”管辖，而个意在探索外的航航天器将受“经过调整的法”管辖。

Le Comité est convenu qu'il lui incombait d'affermir les fondements internationaux de l'exploration et de l'utilisation pacifiques de l'espace, notamment pour ce qui était d'approfondir le droit spatial international, y compris, le cas échéant, l'élaboration d'accords destinés à régir diverses applications concrètes des sciences et techniques spatiales à des fins pacifiques.

委员会致认为，委员会对加强和平探索和利用外的国际依据负有责任，这些责任可特别包括步拟订国际法，包括酌情拟订关于科学和技术的各种实际和平应用的国际协定。

Ainsi qu'il est indiqué dans sa section liminaire, la loi sur les activités spatiales a pour objet de fournir un cadre juridique aux activités spatiales qui, aux termes du paragraphe 1 de l'article 2, comprennent toute activité directement liée à l'exploration et à l'exploitation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes.

该《活动法》的导言部分表明，该法意在为活动提供法规管理。 第2条第1款将这些活动界定为任何与探索并利用包括月球和其他天体在内的外的业务有关的活动。

Le nouveau point que le Sous-Comité a ajouté à son ordre du jour, à savoir un échange général d'information sur les lois nationales qui s'appliquent à l'exploration et à l'utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, devrait se révéler très intéressant, ce qui devrait être aussi le cas du renforcement des capacités dans le droit de l'espace.

小组委员会列入其议程的新项目，即关于和平探索和利用外方面的国家立法资料的般交换，如同法能力建设议题样，应该是非常有趣的。

Certaines délégations ont été d'avis que l'absence de définition et de délimitation de l'espace extra-atmosphérique entraînerait une incertitude juridique entre le droit spatial, en vertu duquel l'espace extra-atmosphérique peut être exploré et utilisé librement par tous les États, et le droit aérien, qui pose le principe de la souveraineté de chaque État sur son espace aérien.

有些代表团认为，没有外的定义和定界将给法和航法带来法律上的不确定性，法规定所有国家均有探索和使用外的自由，而航法则规定对国家域的主权。

Certaines délégations ont estimé que les principaux instruments relatifs au droit de l'espace constituaient un cadre qui avait favorisé l'exploration de l'espace et dont tous les pays, qu'ils aient ou non des activités spatiales, tiraient avantage; envisager la possibilité de négocier un nouvel instrument global ne pourrait que porter atteinte aux principes énoncés dans les textes en vigueur.

有些代表团认为，法主要文书所确定的框架鼓励对外行探索，既有益于航天国，又有益于非航天国，而且希望有可能谈判项新的、全面的法文书只会危及现行法制度中的各项原则。

Par ailleurs, la Russie prend acte des efforts menés pour atténuer les risques liés à la présence de débris spatiaux et considère qu'une nouvelle étape pourrait être franchie dans le développement du droit international de l'espace avec l'instauration d'un code de la route régissant l'utilisation de la technologie spatiale à proximité de la Terre, dans l'intérêt de l'exploration de l'espace.

俄罗斯也注意到为了缓解碎片威胁而作出的种种努力，并且认为，在拟定国际法，制定在近地外结中的交通规则和利用技术以促探索方面可能会出现个新的阶段。