Les organisations non gouvernementales et les médias accrédités sont invités aux deux sessions.
请特许的非政府组织代表及记者出席两次会
。
Les organisations non gouvernementales et les médias accrédités sont invités aux deux sessions.
请特许的非政府组织代表及记者出席两次会。
Cette boutique est ouverte par un concessionnaire d'une marque d'automobiles.
这家店铺是由某汽车品牌的特许经销商开的。
Est-il proposé que le paragraphe 79 b) relatif à la durée proposée de la concession soit supprimé?
是
删除有关拟的特许权期限的第79段(b)？
Le cadre juridique régissant les concessions peut prendre diverses formes.
特许权的法律框架可以有多种形式。
Le Mexique a incorporé des dispositions sur les concessions dans des réglementations sectorielles spécifiques.
墨西哥将关于特许权的规定纳入部门性规章。
Il existe aussi plusieurs options s'agissant de la nature juridique des concessions.
在特许权的法律性质
面也有不同的
择。
“La durée de la concession devrait être précisée dans l'accord de projet.”
“项
协应明确规定特许权的期限。”
La procédure d'octroi des concessions nécessite la planification et l'approbation de toutes les zones visées.
特许权分配过程包括所有特许地区的规划和审批。
« La durée de la concession devrait être précisée dans l'accord de projet. »
“项协应明确规定特许权的期限。”
Le Gouvernement étudie actuellement un certain nombre d'options pour la gestion des concessions minières.
前，政府正在审查管理采矿特许权的各种备
。
On appelle « concessionnaire » la personne qui prend à bail une « concession » de l'État.
特许权获得者是向国家租用某种特许权的人。
Dans le cas d'une situation imputable au concessionnaire, il ne saurait être question de compensation.
就归因于特许公司的情况来说，不会有补偿问题。
Lorsqu'il n'existe ni loi ni disposition sectorielle spécifique régissant les concessions, les politiques industrielles peuvent s'appliquer.
如果没有专门的特许权法律和部门性的特许权规定，那么可适用于行业政策。
L'Office des forêts a entamé le processus d'adjudication et d'évaluation des concessions forestières commerciales.
林业发展局已开始进行商业伐木特许权的投标和评估。
En outre, les autres conditions préalables à l'octroi d'une concession n'ont pas été satisfaites.
此外，租让特许用地的其他先决条件也没有得到满足。
Le secteur privé peut assurer une large utilisation des produits grâce aux accords de licence.
私人工业通过制定特许安排的办法可以保证使产品获得普遍使用。
Voir chap. III, “Sélection du concessionnaire”, par.
见第三章，“特许公司的定”，第74段。
20 Voir chap. III, “Sélection du concessionnaire”, par.
见第三章，“特许公司的定”，第74段。
Il a demandé des précisions sur le programme de concessions d'infrastructures carcérales chilien.
尼加拉瓜要求提供更多关于智利监狱基础设施特许的资料。
Les administrations doivent avoir la latitude nécessaire pour sélectionner le concessionnaire.
在特许公司的挑上，必须赋予行政管理机构酌处权。
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