货物退回

Dans certains cas, les marchandises en transit ont été renvoyées aux requérants.

有些在途中的货物被退回索赔人。

L'article 86 concerne l'obligation qu'a l'acheteur de conserver les marchandises si celles-ci sont en sa possession et s'il entend les refuser.

第八十六条规范买方在拥有货物的控制权但打算退回货物的情况下由买方保全货物的义务。

Le vendeur a refusé, indiquant que le fabricant n'accepterait pas le renvoi des marchandises en Russie et a recommandé que l'acheteur se débarrasse des marchandises comme il l'entendrait.

卖方拒绝了这一要求，说制造商不接受将这些货物退回俄罗斯，并建议买方按照其认为适当的方式对货物进行处理。

Cette disposition donne de surcroît à l'acheteur qui refuse des marchandises le droit de conserver celles-ci jusqu'à ce que le vendeur lui ait remboursé ses frais de conservation raisonnables.

外，第八十六条第（1）款规定退回货物的买方在卖方偿还合理的保全费用之前拥有保有被拒货物的权利。

Certains demandent également réparation au titre des frais de transport engagés pour le retour des marchandises, des indemnités de surestaries, des frais de magasinage, des frais de contrôle sanitaire ou de sécurité et des frais de revente.

有些索赔人还要求赔偿他们在因货物退回承担的运费、延期停泊费、储存费、卫生或安全检费和转售开支等。

86.1 Si l'acheteur a reçu les marchandises et entend exercer tout droit de les refuser en vertu du contrat ou du présent règlement, il doit prendre les mesures raisonnables, eu égard aux circonstances, pour en assurer la conservation.

1 如果买方已到货物，但打算行使合同或本条例规定的任何权利，把货物退回，他必须按情况采取合理措施，以保全货物。

Si l'acheteur a reçu les marchandises et entend exercer tout droit de les refuser en vertu du contrat ou de la présente Convention, il doit prendre les mesures raisonnables, eu égard aux circonstances, pour en assurer la conservation.

(1) 如果买方已到货物，但打算行使合同或本公约规定的任何权利，把货物退回，他必须按情况采取合理措施，以保全货物。

Une enquête menée récemment a permis de découvrir un lot de chéquiers, de cartes de crédit et de fausses pièces qui avaient été utilisés pour se procurer des biens qui auraient pu être échangés contre de l'argent en espèces.

最近的一次调了一批支票簿、信用卡和伪造的证件，这些证件被用来获取货物，而后可以将货物退回获得金。

L'exclusion de ces marchandises de la définition du terme “produit” se justifie par le fait qu'il ne serait pas indiqué d'appliquer la règle de conflit énoncée dans le projet d'article 24 aux produits prenant la forme de marchandises restituées.

从“益”的定义中排除这种货物的理由是，把第24条草案规定的法律选择规则适用于以退回货物为形式的益将是不适当的。

La Cour a observé que l'acheteur avait informé le vendeur verbalement du défaut de conformité et de son intention de renvoyer les marchandises avant d'envoyer la notification écrite, ce qui avait même entraîné la visite du vendeur à l'acheteur.

法院称，买方在书面通知之前已将货物不符合同一事以及退回货物的意图口头通知了卖方，卖方甚至还因此造访了买方。

Dans certains cas, l'administrateur de l'insolvabilité peut aussi vendre le contrat, avec le droit d'utiliser les biens, à un tiers; ou encore rejeter le contrat, restituer les biens et réclamer le remboursement de la partie du prix d'achat payée par l'acheteur.

在一些情况下另一种做法是，破产管理人可以将合同与货物的使用权一道出售给第三方；破产管理人也可以拒绝合同，退回货物，并要求返还买方已经支付的价款部分。

Le paragraphe 1 est, pour l'acheteur, quasiment parallèle aux dispositions de l'article 85concernant le vendeur : il impose à l'acheteur qui a reçu des marchandises et entend les refuser l'obligation de prendre des mesures raisonnables, eu égard aux circonstances, pour en assurer la conservation.

第八十六条第（1）款与第八十五条适用于卖方的条款密切相关：第八十六条第（1）款规定了买方在已经到货物但打算退回货物时按情况采取合理措施以保全货物的义务。

Lorsque le requérant a revendu les marchandises à des conditions et dans un délai raisonnable, l'indemnité correspond à la différence entre le prix initialement prévu dans le contrat et le prix de cession, montant auquel s'ajoutent des frais accessoires raisonnables, comme les dépenses engagées pour conserver les marchandises, pour les renvoyer, pour interrompre leur livraison ou pour les revendre.

如果索赔人以合理的方式在合理的时间内转售了货物，赔偿的尺度就是原合同价与转售交易价之差，再加上合理的附带费用，诸如保藏货物、退回货物、停止交付或转售货物等事项所涉的费用。

Lorsque le requérant a revendu les marchandises à des conditions et dans un délai raisonnables, l'indemnité correspond à la différence entre le prix initialement prévu dans le contrat et le prix de cession, montant auquel s'ajoutent les frais accessoires raisonnables, comme les dépenses engagées pour conserver les marchandises, pour les renvoyer, pour interrompre leur livraison ou pour les revendre.

如果索赔人以合理的方式在合理的时间内转售了货物，赔偿的尺度就是原合同价与转售交易价之差，再加上合理的附带费用，诸如保藏货物、退回货物、停止交付或转售货物等事项所涉的费用。

Lorsque le requérant a revendu les marchandises à des conditions et dans un délai raisonnable, l'indemnité correspond à la différence entre le prix initialement prévu dans le contrat et le prix de cession, montant auquel s'ajoutent des frais accessoires raisonnables, comme les dépenses engagées pour interrompre la livraison des marchandises, pour les conserver, pour les renvoyer, ou pour les revendre.

如果索赔人以合理的方式在合理的时间内转售了货物，赔偿的尺度就是原合同价与转售交易价之差，再加上合理的附带费用，诸如保藏货物、退回货物、停止交付或转售货物等事项所涉的费用。

Comme l'a indiqué le Comité «E2A», les dépenses indemnisables peuvent être par exemple les frais de transport et autres nécessaires pour renvoyer les marchandises ou les expédier à un autre acheteur, les frais d'entreposage et d'entretien avant la revente, les frais de modification des instruments ou des modèles; et d'autres dépenses encourues lors de la vente des marchandises à des tierces parties.

如“E2A”小组所述，可予赔偿的费用举例而言包括，退回货物或将货物运给另一买主的运输费和其他费用；转售前的储藏费和维持费；更换机械设备或重新设计费；以及向第三方销售货物所引起的其他支出。

Les obligations qui sont faites tant au transporteur qu'au chargeur doivent être empreintes de clarté pour permettre un distinguo net entre l'identité du chargeur et celle du consignataire et, en l'éventuelle absence du consignataire, le retour des marchandises à leur point d'origine, afin d'empêcher la contrebande et le transport de marchandises interdites ou dangereuses d'un pays à l'autre en ayant recours à des adresses fictives.

对承运人和托运人规定的义务应当明确，以确保明确区分托运人和货人的身份，并确保在没有货人的情况下将货物退回货地，以避免利用假冒地址从一国向另一国走私和运输违禁货物或危险货物。