会章

Le chapitre III, consacré aux questions pour lesquelles la Commission souhaiterait recevoir des observations, porte semble-t-il sur des sujets qui ne sont pas centraux.

委员对第三章所涉具体问题的评注特别感兴趣，而该章只讨论了一些外围问题。

Celui-ci est relié à de nombreux autres sites Internet dans le monde qui s'occupent du chapitre 13 d'Action 21 et des questions liées à la montagne, et s'efforce d'être complémentaire.

网址同世多其他与《21世纪议程》第13章和与山岳有关的问题的网址互相挂钩，并且致力于它们的互相配合。

Enfin, bien que le remplacement du consignataire puisse effectivement créer des problèmes, les précautions qui s'imposent existent : elles sont prévues par d'autres dispositions du chapitre 10, relatif aux « Droits de la partie contrôlante ».

此外，尽管替代收货人可能产生问题，但是关于控制方权利的第10章的其他款已述及相关的预防措施。

Cette idée a été appuyée car, a-t-on dit, une telle disposition clarifierait la structure du chapitre et permettrait de supprimer l'alinéa c) du projet d'article 30 et le paragraphe 2 du projet d'article 31.

与者支持单设这样一则文，因为据说这样使该章的行文结构清楚明了，并得以删除第30(c)和第31(2)款草案。

D'après le délégué japonais, on pourrait créer une certaine confusion en ajoutant des conditions très précises au texte actuel du projet d'article, dans la mesure où d'autres dispositions du même chapitre traitent déjà des conditions en question.

把具体件纳入当前款可能引起混淆，因为同一章的其他款也提到了这些件。

Le CSM a également adopté des amendements au chapitre II-1 visant à harmoniser les dispositions de la Convention SOLAS sur le compartimentage et la stabilité après avarie pour les navires à passagers et les navires de charge.

海安还通过经修正的第II-1章，以统一《安全公约》有关客船和货船的分舱和破舱稳性规定。

Ainsi qu'il est expliqué au paragraphe 124 du précédent rapport, l'ordonnance sur les syndicats (chap.332) autorise les personnes de moins de 16 ans à adhérer à un syndicat reconnu, mais sans droit de vote et sans être membre de l'organe exécutif.

正如一份报告第124段所述，《职工例》(第332章)订明，未满16岁的人士可成为已登记职工员，但不得成为该职工有表决权的员或理事成员。

Comme il est indiqué au chapitre 33 (33.4) d'Action 21, il importe de reconnaître que le coût de l'inaction pourrait dépasser de beaucoup le coût financier de l'application d'Action 21, et d'admettre que cette inaction restreindrait les choix des générations futures.

正如《21世纪议程》第33章，第33.4段指出，不行动的代价比执行《21世纪议程》的财务费用还要高，不行动也将缩减后代子孙的选。

Etant donné que ce réexamen a une incidence évidente sur les problèmes de fond que l'Ordonnance sur l'interception des communications (chapitre 532) était censée traiter 3, nous en attendons les résultats avant de fixer la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance en question.

由于这项检讨明显影响到《截取通讯例》(第532章)所拟规管的事项 ，我们须待检讨有了结果后，才定出例的生效日期。

Bien que le secteur agricole augmente au cours des années à venir, sa contribution relative au PIB diminuera du fait que les secteurs de la sylviculture et de l'extraction minière sont l'élément moteur de la croissance économique du Libéria (PRS, chapitre 7).

尽管农业部门在今后几年有增长，但它对国内总产值的相应贡献将下跌，因为林业和矿业部门将成为利比里亚经济增长的主要推动力（《减贫战略》第7章）。

Le Service d'investigation des plaintes traite les affaires qui lui sont soumises par des parties prenantes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Il examine les plaintes conformément au Règlement des prisons (chap. 234A) et au Règlement intérieur de l'administration pénitentiaire, en tenant compte de sa Déclaration sur son objectif à long terme, sa mission et ses valeurs.

调查组处理所有由部门转介及其他人士或构提出的个案，并确保在过程中遵守《监狱规则》(第234A章)以及惩教署的常务训令和程序的规定，从而体现署方在“抱负、任务及价值观宣言” 18 内表现的精神。

Le chapitre 72 de la loi de procédure pénale, intitulé « Exécution dans un État étranger d'une condamnation prononcée en Lettonie », dispose que l'exécution dans un État étranger d'une condamnation prononcée en Lettonie vaut reconnaissance du bien-fondé et de la légalité de cette condamnation et de son exécution aux mêmes conditions que si la condamnation faisait suite à un procès devant les tribunaux de l'État étranger concerné.

《刑事诉讼法》题为“在外国执行拉脱维亚的判决”的第72章规定，在外国执行拉脱维亚判决的件是，假如刑事诉讼在该外国进行，那么，根据该国的程序，承认该判决和执行判决工作的公正性和合法性。

La Television Ordinance (chap. 52) (Ordonnance relative à la télévision) et la Telecommunication Ordinance (chap. 106) (Ordonnance relative aux télécommunications) interdisent aux directeurs de chaînes de radio et de télévision de diffuser des émissions, des publicités, des annonces ou tous autres programmes susceptibles d'inciter à la haine contre un groupe de personnes, lequel est défini notamment par la couleur, la race, le sexe, la religion, la nationalité ou l'origine ethnique ou nationale.

《电视例》(第52章)和《电讯例》(第106章)禁止电视台和电台持牌人广播可能煽动针对任何群体的仇恨的节目、广告、公告或其它资料，而该等群体是按肤色、种族、性别、宗教、国籍、人种或民族本源等而予以定的。

De plus, puisque la Convention n'a pas force de droit devant les tribunaux à moins que ses dispositions ne soient expressément inscrites dans la législation nationale, et puisque ni le chapitre 17 de la Constitution ni aucune loi ne prévoit de sanction ou de recours dans les cas de discrimination entre les hommes et les femmes, elle voudrait savoir s'il est prévu de réviser ou d'adopter des dispositions à cet égard.

另外，由于《公约》只有在其规定被明确纳入国内立法才对法院具有约束力，由于《宪法》第17章或任何法律在有关性别的歧视情况下均不规定制裁或补救，她想知道是否对相关的规定进行修订或制定新法律。

Il a été noté que le projet d'article 85 bis présentant deux variantes, à savoir une clause de réserve et une clause d'acceptation expresse relatives à l'application du chapitre sur l'arbitrage, n'était pas lié aux dispositions similaires du chapitre 16 sur la compétence étant donné que chaque État serait totalement libre de décider d'appliquer le chapitre 17, alors que la décision d'adopter ou non le chapitre 16 serait prise conjointement par certains États.

有与者注意到第85之二草案载有适用仲裁一章的保留和“选适用”的备选案文，该与有关管辖权的第16章中的类似文无关，因为各国在决定第17章的适用问题享有充分的自由，不过有些国家可能选就是否采用第16章联合作出决定。

Il a estimé que la mise en œuvre du chapitre IX.2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS devait certes contribuer à réduire le nombre d'incidents de piraterie et de vol à main armée, mais que les gouvernements devaient être conscients du fait que si ce type d'activités persistait, cela soulèverait de sérieuses préoccupations quant au respect par les ports et les institutions portuaires des pays concernés du nouveau régime de sécurité maritime.

委员注意到，执行《海人命安全公约》第十一.2章和《船舶和港口设备安全准则》预期对减少海盗行为和持械抢劫事件次数产生积极影响，各国政府应意识到继续开展这种性质的活动将引起人们严重关切有关国家的港口和港口设施遵循新海事安全制度的情况。

Equité intergénérationnelle, telle que prévue dans les dispositions pertinentes de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, dont son principe 3, et dans le chapitre 19 de l'Agenda 21, sachant que la contamination par des substances chimiques peut causer de graves atteintes à la santé, aux structures génétiques et à la reproduction, de sorte que les gouvernements et les parties intéressées doivent veiller particulièrement aux répercussions que leurs décisions et leurs actions en matière de gestion des produits chimiques pourraient avoir sur les générations futures.

包括原则3在内的《关于环境与发展的里约宣言》的有关规定和《21世纪议程》第19章提出的代际公平，其中指出化学品污染可能严重损害人类健康、遗传结构和生殖结果，因此各国政府和利害攸关者应该特别考虑到他们关于化学品管理的决定和行动可能对子孙后代产生的影响。